18 juin 1872. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Approbation d'un devis des travaux à exécuter pour la reconstruction d'une partie des murs du cimetière communal démolis pendant la guerre et l'insurrection. Budget primitif de 1873.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (1er octobre 1871 - 30 décembre 1876)

Cote/Cotes extrêmes

4D11

Date

1871-1876

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

18 juin 1872. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Approbation d'un devis des travaux à exécuter pour la reconstruction d'une partie des murs du cimetière communal démolis pendant la guerre et l'insurrection. Budget primitif de 1873.

Cote/Cotes extrêmes

4D11/12

Date

1872

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

Guerre de 1870, FINANCES COMMUNALES, GUERRE, CIMETIERE

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