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Résultat n°1

7 février 1875. Instruction primaire : traitements des instituteurs et institutrices en 1876. Modifications à apporter à l'école de la rue Fessart. Voirie vicinale : constatation de l'état de viabilité. Projet de construction d'un égout, rue de Billancourt. Stagnation des eaux rue de Sèvres. Chemin de grande communication n°2 (boulevard de Strasbourg) : cession de terrain. Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. Demande en réhabilitation présentée par M. Léon. Rue Neuve : expropriation. Main-levée d'inscription d'office (M. Grenet). Constructrion d'un abattoir. Etat des voies communales. Service des voitures. Cession de terrain à la voie publique (M. Cartron). Rue Neuve (propriété Davin). Agrandissement de l'école des garçons rue Fessart. Création d'un emploi de 5ème maître-adjoint à l'école de la rue Fessart. Ecole de Sainte-Elisabeth. Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux. Plantation d'arbres autour du cimetière. Gratifications au personnel de la mairie. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique. Amélioration de l'avenue des Princes. Abattoir : rapport de la commission. Octroi (abonnement de MM. Jeanson et Lefèvre). Caisse des écoles. Ecole protestante : demande de subvention. Cimetière : partie réservée aux israélites. Demande de suppression de la maison de tolérance. Concours d'orphéons et de fanfares. Etablissement d'urinoirs au marché. Voitures publiques. Demande en concession d'un tramway. Affaire Choumery.

Date

1871-1876

Cote

4D11/42

Résultat n°2

12 juin 1889. Approbation du décompte relatif à la mise en état de viabilité de la rue de la Mairie. Cession de terrain à la voie publique, indemnité à M. Pontet. Rue Rieu. Création d'un emploi de sous-directrice à l'école maternelle de la route de Versailles, vote d'un crédit de 650 francs. Etablissement d'un refuge, rond point de la Reine. Suppression des kiosques lumineux. Classe de 1888, soutiens de famille. Suppression de la maison de tolérance. Construction d'une galerie d'égout, rue de Sèvres, offre de M. le baron Adolphe de Rothschild. Vente d'objets mobiliers à l'Hospice. Eclairage du chemin des Princes. Octroi, augmentation du traitement de certains employés. Classement dans la voirie urbaine de la rue de Saint Cloud. Versement dans la caisse municipale de la taxe sur les inhumations et exhumations. Création d'un bulletin municipal officiel.

Date

1889

Cote

4D15/26

Résultat n°3

25 mars 1888. Remboursement du prix de concessions de 10 ans à M. Roy et M. Bettenbourg. Approbation du décompte générél des travaux d'égouts rues de l'Eglise et Michelet. Approbation du décompte des travaux exécutés pour le dallage du marché et la construction d'un pavillon pour la poissonnerie. Prélèvement sur les dépenses imprévues. Proposition de M. Lavedan. Nomination des délégués chargés de représenter le conseil à la commission de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Commission scolaire. Affaires diverses. Compagnie des eaux. Suppression de la maison de tolérance.

Date

1888

Cote

4D15/12

Résultat n°4

9 mars 1888. Chauffage des bâtiments communaux. Création d'un veilleur de nuit, ordre du jour. Taxe sur les marbriers, application du tarif des droits de voirie. Droits sur les bières. Cessions de terrains à la voie publique par M. Cacheux. Instance Schneitre, renonciation à la demande d'annulation de l'adjudication. Cimetière, indemnité à M. Rischmann. Bureau de bienfaisance, proposition de M. Lavedan. Suppression de la maison de tolérance. Protestation contre la décision du conseil général relativement au laboratoire municipal de Paris. Cimetière, la zone sera comprise à l'intérieur.

Date

1888

Cote

4D15/9

Résultat n°5

31 août 1888. Observations sur le procès-verbal de la séance du 24 août. Chemin de fer. Caisse de retraite en faveur des employés d'octroi. Cotes irrecouvrables (chiens 1886). Cotes irrecouvrables, droits de voirie 1885-1886. Pétitions des marchands de poissons (rapport de la 2ème commission). Augmentation du traitement de Mme. Claude, directrice rue Fessart. Maison de tolérance. Lycée Jeanson de Sailly, transport des élèves, subvention. Voeu pour la fermeture des usines Falcony et Paillard.

Date

1888

Cote

4D15/16

Résultat n°6

16 février 1873. Ouverture d'une rue en prolongement de la rue Neuve. Maison de tolérance de la rue de la Plaine : demande de suppression. Travaux de construction des écoles de Billancourt. Approbation des cahiers de charges et série de prix. Rue de la Saussière : affaire Hamet.

Date

1873

Cote

4D11/20

Résultat n°7

10 février 1849. Suppression du bureau d'octroi de M. Eckert et rejet de la demande de M. Rivière, employé de l'octroi. Maison de tolérance. Concession trentenaire pour M. Chapelain, juge de paix du canton de Neuilly. Transaction Radot. Autorisation pour la reconstruction du mur. Subvention de 25 francs par mois à la directrice de la salle d'asile, à la charge de prendre une aide.

Date

1849

Cote

4D4/32

Résultat n°8

16 novembre 1856. Nouveau cimetière (expropriation, indemnités, travaux d'appropriation, plans et devis). Vote d'un crédit de 50000 francs pour le paiement des indemnités. Maison de tolérance du quartier Fessart (pétition pour sa suppression). Ouverture du boulevard de l'Empereur (acquisition de terrains).

Date

1856

Cote

4D5/81