10 février 1849. Suppression du bureau d'octroi de M. Eckert et rejet de la demande de M. Rivière, employé de l'octroi. Maison de tolérance. Concession trentenaire pour M. Chapelain, juge de paix du canton de Neuilly. Transaction Radot. Autorisation pour la reconstruction du mur. Subvention de 25 francs par mois à la directrice de la salle d'asile, à la charge de prendre une aide.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (24 mai 1847 - 26 décembre 1852)

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

10 février 1849. Suppression du bureau d'octroi de M. Eckert et rejet de la demande de M. Rivière, employé de l'octroi. Maison de tolérance. Concession trentenaire pour M. Chapelain, juge de paix du canton de Neuilly. Transaction Radot. Autorisation pour la reconstruction du mur. Subvention de 25 francs par mois à la directrice de la salle d'asile, à la charge de prendre une aide.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/32

Date

1849

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

HALTE GARDERIE, CONCESSION FUNERAIRE, PROSTITUTION, OCTROI

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.