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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D15

Date

1887-1891

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

9 mars 1888. Chauffage des bâtiments communaux. Création d'un veilleur de nuit, ordre du jour. Taxe sur les marbriers, application du tarif des droits de voirie. Droits sur les bières. Cessions de terrains à la voie publique par M. Cacheux. Instance Schneitre, renonciation à la demande d'annulation de l'adjudication. Cimetière, indemnité à M. Rischmann. Bureau de bienfaisance, proposition de M. Lavedan. Suppression de la maison de tolérance. Protestation contre la décision du conseil général relativement au laboratoire municipal de Paris. Cimetière, la zone sera comprise à l'intérieur.

Cote/Cotes extrêmes

4D15/9

Date

1888

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, PROSTITUTION, CIMETIERE, BOISSON ALCOOLISEE, IMPOTS LOCAUX, BATIMENT ADMINISTRATIF