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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D15

Date

1887-1891

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

12 juin 1889. Approbation du décompte relatif à la mise en état de viabilité de la rue de la Mairie. Cession de terrain à la voie publique, indemnité à M. Pontet. Rue Rieu. Création d'un emploi de sous-directrice à l'école maternelle de la route de Versailles, vote d'un crédit de 650 francs. Etablissement d'un refuge, rond point de la Reine. Suppression des kiosques lumineux. Classe de 1888, soutiens de famille. Suppression de la maison de tolérance. Construction d'une galerie d'égout, rue de Sèvres, offre de M. le baron Adolphe de Rothschild. Vente d'objets mobiliers à l'Hospice. Eclairage du chemin des Princes. Octroi, augmentation du traitement de certains employés. Classement dans la voirie urbaine de la rue de Saint Cloud. Versement dans la caisse municipale de la taxe sur les inhumations et exhumations. Création d'un bulletin municipal officiel.