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Résultat n°1

15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle du balayage. Taxes irrecouvrables. Demande de M. Pinac. Demande de main levée. Abonnement avec l'Assistance publique. Service des cantonniers. Recouvrement de la taxe sur les chiens. Augmentation des instituteurs communaux. Augmentation de MM. Oms et Hamet, employés. Gratification aux maîtres-adjoints. Budget additionnel de 1875. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Choumery). Approbation du compte de gestion de 1874. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Naud). Octroi : prolongation des taxes principales pour un an. Octroi : dépenses du personnel et matériel en 1876. Instruction primaire : vote des 3 centimes ordinaires. Imposition extraordinaire de 4 centimes pour l'instruction primaire. Entretien des chemins vicinaux en 1876 : vote de 5 centimes. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes en 1876. Prolongation des taxes aditionnelles d'octroi pour un an.

Date

1875

Cote

4D11/47

Résultat n°2

14 mai 1874. Approbation des comptes administratif et de gestion de 1873. Octroi : prolongation des taxes principales pour un an, dépense du personnel et du matériel en 1875. Instruction primaire : vote de 3 centimes, imposition extraordinaire de 4 centimes. Entretien des chemins vicinaux en 1875 : vote de 5 centimes.

Date

1874

Cote

4D11/32

Résultat n°3

8 février 1851. Réclamation de droits d'enregistrement pour la donation Delessert. Réclamation de M. Poudavigne. Demande d'un secours pour le bureau de bienfaisance. Demande de gratifications pour les employés de l'octroi. Construction d'un abattoir. Conseil de recensement. Fixation du traitement de l'instituteur et de la rétribution scolaire pour 1852. Vote de 2 centimes au principal des 4 contributions directes pour l'instruction primaire.

Date

1851

Cote

4D4/68

Résultat n°4
Spectacle scolaire à l'hôtel de ville

1 media

Spectacle scolaire à l'hôtel de ville

Date

-

Cote

1Ph930

Résultat n°5

8 août 1847. Réclamation d'une somme de 848,75 francs le traitement des aliénés. Voeu concernant l'adjudication de l'entretien du pavage de la commune. Amélioration de la rue de Silly. Démolition de la barraque de M. Chauvel. Indemnité de 37,50 francs accordée au tambour de la ville et à l'afficheur. Réclamation de M. Scmitz. Vote de 60 francs à payer à M. Badin, menuisier. Location de la barraque de Longchamps. Acquisition de 5 romaines. Arrêté concernant la gratuité des écoles.

Date

1847

Cote

4D4/4

Résultat n°6

8 février 1857. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur. Admission de la fille Iolette à la Salpétrière. Traité d'éclairage avec la compagnie du gaz.

Date

1857

Cote

4D5/83

Résultat n°7

11 février 1872. Rétribution scolaire en 1873. Demande en réhabilitation de M. Thomas. Legs de Mme Arnaud au bureau de bienfaisance. Bureau de bienfaisance : indemnité aux employés de la mairie chargés de la tenue des écritures. Chemin vicinal de grande communication n°2 : adjudication de 2 parcelles de terrain ; cession de terrain à M. Bregean. Vote d'un crédit de 300 francs pour le solde du tambour de la compagnie des sapeurs pompiers. Concession accordée à M. Morel, peintre d'afficher sur les colonnes urinoirs de la Grande-Rue et de la route de la Reine pendant 3 années. Acceptation du legs fait à la commune par Mme Dufour, veuve de M. Badoureaux. Crédit de 1800 francs pour salaire d'employés auxiliaires. Bureau de bienfaisance : vote d'un crédit de 250 francs pour assurer le paiement des remises du trésorier en 1871. Crédit de 10 000 francs à titre de souscription pour la libération du territoire.

Date

1872

Cote

4D11/6

Résultat n°8
Spectacle scolaire à l'hôtel de ville

1 media

Spectacle scolaire à l'hôtel de ville

Date

-

Cote

1Ph928

Résultat n°9

23 novembre 1870. Vote du maintien de l'imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1871. Vote du maintien de l'imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1871. Continuation de la révision du budget primitif de 1871.

Date

1870

Cote

4D10/38

Résultat n°10

10 février 1852. Installation de M. Franche en qualité de 2ème adjoint. Rétribution scolaire. Traitement de l'instituteur. Suppression de la solde des tambours de la garde nationale. Réparation du mur du fond du jardin de la mairie. Etablissement d'urinoirs et de bancs.

Date

1852

Cote

4D4/88

Résultat n°11

3 février 1856. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur. Indemnités pour cession de terrain à la voie publique. Eclairage à l'huile (rejet de la réclamation de Mme Saget).

Date

1856

Cote

4D5/65

Résultat n°12

25 mai 1850. Conseil de recensement. Eclairage de la rue de Sèvres. Reconstruction du mur du fond du jardin de la mairie. Construction d'un bureau d'octroi à Longchamp. Vote concernant l'expropriation du terrain formant l'angle de la rue de la Mairie et du chemin du halage. Compte administratif de 1849. Chapitres additionnels au budget de 1850. Budget de 1851. Vote de la gratuité pour les écoles communales. Fixation du traitement des instituteurs et institutrices. Dépenses pour les aliénés. Proposition relative à l'arrosage de la Grande Rue ; adoption et vote d'un crédit de 1000 francs.

Date

1850

Cote

4D4/58

Résultat n°13

29 août 1871. Prix et cahier de charges pour la mise en adjudication des travaux d'entretien des voies publiques. Approbation des plans, devis et cahier de charges pour l'exécution des travaux d'agrandissement du préau de la salle d'asile de la rue Fessart. Rapport la question du balayage et de l'enlèvement des boues. Réclamation de M. Chaband, concessionnaire du marché. Remboursement du prix de concessions temporaires de terrain dans le cimetière communal (MM. Rohmer, Laporte, Hobier). Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1872. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1872. Budget primitif de la commune pour l'exercice 1872. Bureau de bienfaisance (remise sur le droit des pauvres).

Date

1871

Cote

4D10/72

Résultat n°14

2 mai 1847. Compte-rendu du maire. Vote de remerciements au bureau de bienfaisance. Nomination d'une commission pour la vérification des comptes. Rapport de la commission chargée de l'enquête sur le quartier Fessard. Admission gratuite aux écoles de 150 élèves seulement. Arbre à abattre devant le chemin de Maître Jacques. Projet de mettre la rue de Paris en chaussée bombée. Location de l'ancienne mairie à M. Brisson moyennant 500 francs. Location du local du concierge du cimetière par voie de soumission. Maintien du tarif relatif aux concessions au cimetière. Chemin des vignerons. Rue de Silly. Nomination d'une commission pour examiner le projet du port en aval du pont de Saint-Cloud.

Date

1847

Cote

4D3/112

Résultat n°15

22 mai 1870. Comptes municipaux. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1870. Budget primitif du bureau de bienfaisance, exercice 1871. Admission en non-valeur de diverses sommes restant à recouvrer sur les exercices 1867 et 1868. Compte rendu des prélèvements faits sur les dépenses imprévues en 1869. Augmentation du traitement de l'instituteur-adjoint à l'école communale de Billancourt et création d'un emploi d'élève-maître. Augmentation du garçon de bureau de la mairie. Cession de terrain à la voie publique par M. Pradelle par suite de reprise d'alignement sur la rue du Point du Jour. Adjonction d'un employé auxiliaire au bureau d'octroi du Point du Jour. Augmentation du conservateur de cimetière. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1871. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1871. Bureau de bienfaisance : admission en non-valeur d'une somme de 200 francs dûe sur l'exercice 1869 pour droit des pauvres. Bureau de bienfaisance : fixation des remises à allouer au préposé à la perception du droit des pauvres au Pré-Catelan. Bureau de bienfaisance : salaire du perruquier-coiffeur attaché à l'asile des vieillards. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Gratifications aux sergents de ville.

Date

1870

Cote

4D10/3

Résultat n°16
Spectacle scolaire à l'hôtel de ville

1 media

Spectacle scolaire à l'hôtel de ville

Date

-

Cote

1Ph929

Résultat n°17
Conseil des délégués du canton de Neuilly pour l'instruction primaire,

1 media

Conseil des délégués du canton de Neuilly pour l'instruction primaire,

Date

1880

Cote

3Fi798

Résultat n°18

11 janvier 1866. Rétribution scolaire en 1867 : traitement des instituteurs et institutrices et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1866. Autorisation d'emploi de crédits excédants. Projet de vente du sol de l'impasse Saint-Denis au baron de Rothschild. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (bals publics). Droits d'octroi (abonnement avec le fabriquant d'huiles électro-métalliques). Acquisition d'un terrain appartenant à M. Radot pour servir à l'exécution d'une place aux abords du pont de Billancourt et à l'amorce de la rue de Saint-Cloud projetée. Travaux supplémentaires à exécuter aux bâtiments en construction dans la cour de la Mairie. Maintien du droit de place et de stationnement sur la voie publique.

Date

1866

Cote

4D8/15

Résultat n°19

7 août 1855. Rétribution scolaire ; fixation du traitement de l'instituteur. Délivrance de pavés aux propriétaires pour l'établissement de trottoirs et caniveaux. Ecole communale ; achat du mobilier pour les soeurs. Fête du 15 août ; distribution de vivres aux indigents. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Souscription pour l'établissement de trottoirs Grande Rue et rue de Sèvres. Travaux d'amélioration de l'abreuvoir ; engagement de M. Radot et Compère.

Date

1855

Cote

4D5/54

Résultat n°20

1er août 1847. Démission de M. Griminy. Présentation des recettes et dépenses occasionnées par la fête de Boulogne. Réclamation de 150 francs par Mme Raffand. Indemnité de 100 francs accordée à M. Visbecq. Réclamation de Mme veuve Bourdin pour terrain pris rue des Saussières. Réclamation de M. Sages du montant d'un mémoire de 2800 francs. Rétributions scolaires ; voeu concernant la gratuité des écoles. Demande d'améliorer la rue de Silly, de la Maladrerie et du chemin de Paris.

Date

1847

Cote

4D4/3