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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

1er août 1847. Démission de M. Griminy. Présentation des recettes et dépenses occasionnées par la fête de Boulogne. Réclamation de 150 francs par Mme Raffand. Indemnité de 100 francs accordée à M. Visbecq. Réclamation de Mme veuve Bourdin pour terrain pris rue des Saussières. Réclamation de M. Sages du montant d'un mémoire de 2800 francs. Rétributions scolaires ; voeu concernant la gratuité des écoles. Demande d'améliorer la rue de Silly, de la Maladrerie et du chemin de Paris.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/3

Date

1847

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Bellevue (rue de), Silly (rue de), Paris (rue de), Saussière (rue de la)

Mots clés matières

RESEAU ROUTIER, VIE SCOLAIRE, ACQUISITION DOMANIALE, FETE, CONSEILLER MUNICIPAL