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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D10

Date

1870-1871

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

29 août 1871. Prix et cahier de charges pour la mise en adjudication des travaux d'entretien des voies publiques. Approbation des plans, devis et cahier de charges pour l'exécution des travaux d'agrandissement du préau de la salle d'asile de la rue Fessart. Rapport la question du balayage et de l'enlèvement des boues. Réclamation de M. Chaband, concessionnaire du marché. Remboursement du prix de concessions temporaires de terrain dans le cimetière communal (MM. Rohmer, Laporte, Hobier). Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1872. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1872. Budget primitif de la commune pour l'exercice 1872. Bureau de bienfaisance (remise sur le droit des pauvres).

Cote/Cotes extrêmes

4D10/72

Date

1871

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Fessart (rue)

Mots clés matières

DROIT DES PAUVRES, VIE SCOLAIRE, FINANCES COMMUNALES, ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, CONCESSION FUNERAIRE, CONSTRUCTION SCOLAIRE, RESEAU ROUTIER