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Résultat n°1

13 juillet 1862. Projet d'ouverture d'un chemin vicinal de grande communication entre le Point du Jour et le Pont de Billancourt. Voeu du conseil municipal pour le classement de la route des Princes au nombre des voies de grande vicinalité. Délibération sur l'enquête relative au projet concernant la reconnaissance de l'usage ancien qui met à la charge des propriétaires riverains les frais de premier établissement et de réfection des rues communales. Proposition du baron de Rothschild qui demande à se rendre acquéreur d'une partie du sol des rues Saint-Denis et des Victoires. Droit des pauvres : fêtes et représentations théâtrales au chalet des îles (Bois de Boulogne), concerts Musard au Pré-Catelan.

Date

1862

Cote

4D7/10

Résultat n°2

10 mai 1825. Classement du chemin de Sèvres comme route départementale. Enlèvement des boues. Réparations urgentes à faire aux écoles de garçons. Dépenses extraordinaires occasionnées par les circonstances. Souscription volontaire qui a produit 2870 francs pour la dépense à faire d'une maison pour y placer une école de garçons. Proposition faite par M. de Rothschild de payer 3000 francs pour changer la direction d'un caniveau qui doit conduire les eaux lixivières à la rivière. Chemin de la Maladrerie. Proposition faite par M. Colas Bijou de l'achat d'une portion de terrain appartenant à la commune.

Date

1825

Cote

4D2/7

Résultat n°3

1er juin 1841. Approbation des comptes. Proposition des héritiers Fessard rejetée. Agrandissement du cimetière. Cour de l’église. Sablière de la commune. Demande du baron de Rothschild. Distribution de prix. Adoption du budget. Budget du bureau de bienfaisance accepté. Proposition de M. Pichon.

Date

1841

Cote

4D3/15

Résultat n°4

7 novembre 1842. Réparation des cours des écoles. Crédit supplémentaire de 700 francs à l’exercice 1842. Réclamation des héritiers Fessard. Réclamation du baron de Rothschild relative à la rue de Longchamp. Plans d’ensemble de la commune. Crédit de 970 francs à l’exercice 1843. Matrices générales. Crédit supplémentaire à l’exercice 1842. Crédit additionnel de 240 francs pour l’enlèvement des boues de la commune pendant le 2ème semestre. Inventaire des archives et du mobilier de la commune. Coucher et nourriture des prisonniers. Réparation des armes en magasin. Ecole primaire et salle d’asile. Etude pour la construction d’une nouvelle mairie et d’un presbytère.

Date

1842

Cote

4D3/33

Résultat n°5

29 mai 1856. Elargissement de la rue de Longchamp ; indemnités à M. de Rothschild pour cession de terrain.

Date

1856

Cote

4D5/74

Résultat n°6

7 août 1864. Projet d'établissement de 4 passerelles aux abords de l'église et de la mairie. Vote d'un crédit de 43,49 francs pour complément de prix d'acquisition en principal et intérêts d'un terrain situé rue de l'Avenue ayant appartenu au baron de Rothschild. Frais de curage des égoûts départementaux en 1863. Nomination d'une commission chargée de chercher et d'indiquer les mesures indispensables d'assainissement des logements insalubres. Autorisation pour l'acquisition de divers objets nécessaires à la compagnie de pompiers. Approbation des rôles et taxes à recouvrer sur les riverains pour frais de premier établissement des rues communales. Construction d'une galerie d'égoût rue des Ecoles et rue d'Aguesseau.

Date

1864

Cote

4D7/24

Résultat n°7

29 décembre 1866. Enquête sur le projet d'aliénation d'une portion de l'impasse des Victoires au profit du baron de Rothschild. Demande de M. Duwast en décharge d'une taxe de pavage rue des Ecoles. Remboursement du prix d'un concession temporaire dans le cimetière, convertie en concession perpétuelle. Cession de terrain à la voie publique. Alignement de la rue de la Procession. Enquête sur l'ouverture du chemin vicinal de grande communication n°2 entre les ponts de Billancourt et l'église de Boulogne. Don de 2000 francs fait à l'asile des vieillards par un anonyme ; avis du conseil relativement à l'acceptation de cette libéralité par le bureau de bienfaisance.

Date

1866

Cote

4D8/27

Résultat n°8

1er août 1846. Echange entre la commune et M. de Rothschild au sujet de la rue qui bordera le grand caniveau. Concours du 8ème de la dépense dans la construction du port. Transcription du contrat de vente pour M. Puteaux.

Date

1846

Cote

4D3/101

Résultat n°9
Création d'un espace libre 36 rue de Sèvres : avis [d'enquête pour déclaration d'utilité publique],

1 media

Création d'un espace libre 36 rue de Sèvres : avis [d'enquête pour déclaration d'utilité publique],

Date

1928

Cote

3Fi2020

Résultat n°10

13 juillet 1856. Expropriation du bureau d'octroi de Longchamp par la ville de Paris. Don par M. de Rothschild d'une somme de 13505 francs. Demande d'un secours par M. Buisson, cantonnier.

Date

1856

Cote

4D5/76

Résultat n°11

8 juillet 1855. Etablissement d'un marché aux fourragers à Courbevoie. Travaux d'appropriation à la mairie en 1854. Traité avec la compagnie des eaux d'Auteuil. Vote d'une adresse au baron de Rothschild.

Date

1855

Cote

4D5/51

Résultat n°12

16 mars 1856. Chemin de Longchamp : expropriation et réclamation de M. de Rothschild. Aliénation au profit de M. de Rothschild d'une partie de la rue Saint-Denis. Modification du plan du nouveau cimetière.

Date

1856

Cote

4D5/69

Résultat n°13

11 janvier 1866. Rétribution scolaire en 1867 : traitement des instituteurs et institutrices et autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1866. Autorisation d'emploi de crédits excédants. Projet de vente du sol de l'impasse Saint-Denis au baron de Rothschild. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (bals publics). Droits d'octroi (abonnement avec le fabriquant d'huiles électro-métalliques). Acquisition d'un terrain appartenant à M. Radot pour servir à l'exécution d'une place aux abords du pont de Billancourt et à l'amorce de la rue de Saint-Cloud projetée. Travaux supplémentaires à exécuter aux bâtiments en construction dans la cour de la Mairie. Maintien du droit de place et de stationnement sur la voie publique.

Date

1866

Cote

4D8/15

Résultat n°14

9 août 1857. Don d'une somme de 1000 francs par le baron de Rothschild pour être distribuée en livrets de caisse d'épargne. Fête nationale du 15 août ; distribution de vivres aux indigents. Question d'établissement de latrines publiques aux abords de la place du Parchamp. Location à la fabrique du bâtiment communal servant de sacristie à l'église. Prolongement de la rue des Ecoles. Communications diverses (port de Boulogne, travaux accessoires). Suppression du Saut de Loup au coin de la place de la Mairie. Prolongement de la rue des Tilleuls. Eclairage au gaz. Occupation de la voie publique par les boutiquiers.

Date

1857

Cote

4D5/89

Résultat n°15

16 août 1857. Don de M. de Rothschild ; distribution de livrets à la caisse d'Epargne. Traité d'abonnement pour les droits de place.

Date

1857

Cote

4D5/90

Résultat n°16

4 novembre 1866. Vote d'un crédit complémentaire pour l'éclairage à l'huile. Projet de vente d'une portion du sol de l'impasse des Victoires au baron de Rothschild. Cession de terrain à la voie publique (chemin vicinal de grande communication). Bureau de bienfaisance : adjonction d'une nouvelle soeur à l'asile des vieillards, fournitures de viande en 1867, augmentation du traitement du concierge de l'asile des vieillards, augmentation du traitement de l'infirmier de l'asile des vieillards, droit des pauvres. Refonte de la matrice cadastrale et de la matrice générale. Approbation du rôle supplémentaire du balayage municipal pour 1866. Cession de terrains à la voie publique. Fondation d'un lit aux incurables dont le bénéfice doit profiter pour 1/5 aux pauvres de Boulogne. Vote d'un crédit complémentaire pourr frais d'exercice chez les entrepositaires de boissons. Création d'emplois aux écoles communales de garçons et de filles de la rue Fessart.

Date

1866

Cote

4D8/23

Résultat n°17

7 février 1858. Pré-Catelan (droit des pauvres). Hippodrome de Longchamp (droit des pauvres). Enquête sur le projet d'aliénation des parties du sol des rues Saint-Denis et des Victoires au profit du baron de Rothschild.

Date

1858

Cote

4D5/95

Résultat n°18

14 rue de l’Abreuvoir (château Buchillot, propriété de la baronne Edmond de Rothschild)Bâtiment : châteauDossier : correspondance, demande d’autorisation pour des travaux intérieurs au château, 7 plans (signé par l'architecte Germain Debré) (1924).Plans : plan du rez-de-chaussée à usage de garde meubles ; plan des chambres du 1er étage aménagement des wc, bains ; plan du 2e étage des chambres, débarras et greniers ; plan de la façade principale dite arrivée et coupe AB sur l’entrée du bâtiment ; plan de la façade coté parc ; plan de la façade latérale, transformations ; plan de la façade sur rue.Objet : cession de terrain à l'Assistance publique de ParisDossier : demande de division de propriété, bordereau de pièces, descriptif de l’immeuble par le service de l’hygiène, correspondance, 2 plans (1961-1962).Plans : plan de situation, plan du terrain et du château avec annexe du pavillon Buchillot, plan de masse détaillé des circulations et de l’étang.

Date

1924-1973

Cote

208W3/3

Résultat n°19

30 septembre 1859 . Boulevard de Longchamp (acquisition de la propriété Buffet, proposition du baron de Rothschild).

Date

1859

Cote

4D6/23

Résultat n°20

13 octobre 1850. Décision relative au paiement du bureau d'octroi de Longchamp. Alignement de la rue de l'Avenue. Réclamation du baron de Rothschild.

Date

1850

Cote

4D4/62