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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D7

Date

1861-1865

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

13 juillet 1862. Projet d'ouverture d'un chemin vicinal de grande communication entre le Point du Jour et le Pont de Billancourt. Voeu du conseil municipal pour le classement de la route des Princes au nombre des voies de grande vicinalité. Délibération sur l'enquête relative au projet concernant la reconnaissance de l'usage ancien qui met à la charge des propriétaires riverains les frais de premier établissement et de réfection des rues communales. Proposition du baron de Rothschild qui demande à se rendre acquéreur d'une partie du sol des rues Saint-Denis et des Victoires. Droit des pauvres : fêtes et représentations théâtrales au chalet des îles (Bois de Boulogne), concerts Musard au Pré-Catelan.

Cote/Cotes extrêmes

4D7/10

Date

1862

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Bois de Boulogne, Victoires (rue des), Saint-Denis (rue)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, RESEAU ROUTIER, DROIT DES PAUVRES, MANIFESTATION CULTURELLE

Mots clés personnes

Rothschild (famille)