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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D7

Date

1861-1865

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

7 août 1864. Projet d'établissement de 4 passerelles aux abords de l'église et de la mairie. Vote d'un crédit de 43,49 francs pour complément de prix d'acquisition en principal et intérêts d'un terrain situé rue de l'Avenue ayant appartenu au baron de Rothschild. Frais de curage des égoûts départementaux en 1863. Nomination d'une commission chargée de chercher et d'indiquer les mesures indispensables d'assainissement des logements insalubres. Autorisation pour l'acquisition de divers objets nécessaires à la compagnie de pompiers. Approbation des rôles et taxes à recouvrer sur les riverains pour frais de premier établissement des rues communales. Construction d'une galerie d'égoût rue des Ecoles et rue d'Aguesseau.

Cote/Cotes extrêmes

4D7/24

Date

1864

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Escudier (rue), Aguesseau (rue d'), Léon-Blum (square)

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, HABITAT INSALUBRE, TRAITEMENT DES EAUX USEES, SAPEUR POMPIER, RESEAU ROUTIER, OUVRAGE D'ART

Mots clés personnes

Rothschild (famille)