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Résultat n°1

15 février 1892. Cession de terrains à la voie publique par Siverac. Emploi du legs fait par Mme veuve Hamille. Soutien de famille. Emploi par voie d'économie de différents crédits excédant 300 francs. Rue des Peupliers. Marché aux comestibles, proposition de M. Chabaud. Pompes funèbres, culte israélite.

Date

1892

Cote

4D16/4

Résultat n°2

7 février 1875. Instruction primaire : traitements des instituteurs et institutrices en 1876. Modifications à apporter à l'école de la rue Fessart. Voirie vicinale : constatation de l'état de viabilité. Projet de construction d'un égout, rue de Billancourt. Stagnation des eaux rue de Sèvres. Chemin de grande communication n°2 (boulevard de Strasbourg) : cession de terrain. Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. Demande en réhabilitation présentée par M. Léon. Rue Neuve : expropriation. Main-levée d'inscription d'office (M. Grenet). Constructrion d'un abattoir. Etat des voies communales. Service des voitures. Cession de terrain à la voie publique (M. Cartron). Rue Neuve (propriété Davin). Agrandissement de l'école des garçons rue Fessart. Création d'un emploi de 5ème maître-adjoint à l'école de la rue Fessart. Ecole de Sainte-Elisabeth. Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux. Plantation d'arbres autour du cimetière. Gratifications au personnel de la mairie. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique. Amélioration de l'avenue des Princes. Abattoir : rapport de la commission. Octroi (abonnement de MM. Jeanson et Lefèvre). Caisse des écoles. Ecole protestante : demande de subvention. Cimetière : partie réservée aux israélites. Demande de suppression de la maison de tolérance. Concours d'orphéons et de fanfares. Etablissement d'urinoirs au marché. Voitures publiques. Demande en concession d'un tramway. Affaire Choumery.

Date

1871-1876

Cote

4D11/42

Résultat n°3

18 novembre 1877. Vente d'un terrain à l'angle de la rue de Vanves et de la rue de Versailles. Réparations à l'asile des vieillards. Chauffage des bâtiments communaux. Pose de bancs sur les routes départementales et nationales. Reprise d'alignement sur les rues d'Aguesseau et Escudier. Mise en état de viabilité de la rue du Point du Jour. Brochure et carte des circonscriptions de régions des corps d'armée. Mur de clôture au cimetière israélite. Droit des pauvres. Bureau de bienfaisance : fournitures de légumes, de viande et de pain. Demande de la supérieure de l'église Sainte Elisabeth. Acquisition de candélabres en fonte. Plainte portée contre M. Duval, préposé au chef de l'octroi. Abattoir. Tramways. Demande de M. d'Esbeck. Chemin de halage. Cahier des charges pour la mise en adjudication de l'enlèvement des boues.

Date

1877

Cote

4D12/17

Résultat n°4

21 février 1894. Ouverture de la séance. Question d'électricité. Entretien des bâtiments communaux (1894-1896), approbation de 2 soumissions. Constatation de l'état de viabilité du chemin vicinal n°3. Durée des vacances dans les écoles maternelles. Erection d'une statue au maréchal de Villars. Cession de terrain à M. Tissot. Demande de la société de tir "La Patriote". Demande de M. Marc. Installation d'eau au bureau d'octroi du pont de Billancourt. Changement de dénomination de plusieurs rues. Tramway, projet Fresson. Bureau d'octroi dit "bureau du Viaduc". Traitement du receveur d'octroi du bureau du Viaduc. Soutiens de famille. Stationnement de voitures les jours de course. Examen du budget de la communauté israëlite de Boulogne. Avis sur une délibération du conseil de fabrique de Boulogne. Emploi par voie d'économie de différents crédits excédant 300 francs. Dépenses imprévues. Honoraires à M. Charpentier expert. Insertion dans un journal local des actes administratifs. Communications diverses. Arrosage à la lance. Adjudication du 15 mars.

Date

1894

Cote

4D16/36

Résultat n°5
Construction d'un mur de clôture pour le cimetière israélite : adjudication,

1 media

Construction d'un mur de clôture pour le cimetière israélite : adjudication,

Date

1876

Cote

3Fi2278

Résultat n°6

13 février 1876. Projet d'abattoir. Traitement des instituteurs. Réclamation de l'entrepreneur de travaux publics. Travaux de l'église de Billancourt. Réclamation de la compagnie du gaz. Bornes-fontaines. Gymase pour l'école de Billancourt. Mur du cimetière des israélites. Agrandissement de l'asile des vieillards. Demande de crédits en faveur des familles des victimes du puits Jabin. Buste de la République. Publication des décisions du conseil municipal. Rejet du rétablissement des prestations en nature.

Date

1876

Cote

4D11/61

Résultat n°7

Travaux d'établissement du cimetière, adjudication (dont caveau dépositaire provisoire) : délibérations, réception des travaux, correspondance, affiches, plan (1857-1860). Projet d'agrandissement : plans [vers 1887]. Travaux d'entretien (construction d'un mur de clôture pour le cimetière israélite, 1876-1878 ; caveau provisoire, 1873 ; pavage et canalisation, 1907-1910 ; réfection des allées, 1909-1932) : arrêtés, cahiers des charges, procès-verbal d'adjudication, soumissions des entreprises, rapports, décompte des travaux, correspondance, affiches (1876-1932). Translation dans le nouveau cimetière de la sépulture Oudard : devis, correspondance (1864). Constat d'abandon de concessions perpétuelles : liste nominative des tombes, bulletin municipal (1967).

Date

1857-1967

Cote

2M12, 4N8

Résultat n°8

1er février 1892. Rue des Peupliers. Frais de perception de l'octroi 1892. Acceptation de la soumission Meillon. Constatation de l'état de viabilité du chemin vicinal n°3. Prélèvement opérée sur le crédit ouvert au budget de 1891 pour dépenses imprévues. Orphelinat de la Seine, lettre du Président. Remboursement du prix de 2 concessions de terrain dans le cimetière. Application pour régularisation des mémoires de MM. Chartier et Parin. Aliénation d'une parcelle de terrain sur le chemin n°39 au profit de M. Cosseron. Enregistrement de la convention passée entre la commune et la compagnie des omnibus, vote d'un crédit. Pompes funèbres, culte israëlite, cession du monopole à une entreprise. Cessions de terrains par suite d'alignement en 1891, vote d'un crédit complémentaire. Affaire contre Hacquard et Poncini, honoraires à l'expert et frais d'avoué, vote d'un crédit de 212,95 francs. Emploi de la subvention attribuée à la commune sur les fonds provenant du pari mutuel. Approbation pour régularisation d'une vente d'arbres à M. Dumont. Taxe principale et additionnel d'octroi, prorogation pour un an du 1er janvier 1893 au 31 décembre. Dénombrement de la population, vote d'un crédit complémentaire de 419,26 francs. Tramway de la Grande Rue. Affaires de voirie. Pavage de la rue du Port. Acquisition de pavés. Rue des Peupliers.

Date

1892

Cote

4D16/3

Résultat n°9

43 rue des Abondances (synagogue, inscrite à l’inventaire des Monuments historiques le 10 juillet 1986).Architecte : Emmanuel-Elisée PontremoliMécène : baronne Edmond de RothschildPeinture : Gustave-Louis JaulmesPropriétaire : Association consistoriale israélite de Paris Dossier : rapport du ministère de la Culture (DRAC) pour proposition d’inscription au patrimoine protégé par les Monuments Historiques, 6 plans. Plans : plan de masse et d’implantation, plan du rez de chaussée, plan de la façade de l’Abreuvoir (avec inscriptions ornementales hébraïques), plan de la façade sur le jardin avec inscriptions ornementales hébraïques - coupe longitudinale avec ornementation de sceaux de Salomon, plan de la façade rue des Abondances avec sceau salomonien et ornementation de caractères hébraïques - coupe sur le pavillon du gardien

Date

1910-1985

Cote

208W2/1

Résultat n°10

8 février 1882. Création d'une 5ème classe à l'école de garçons de l'ancienne mairie. Création d'un emploi de sous-directrice à l'école maternelle de l'ancienne mairie. Fixation des frais concernant l'instruction primaire en 1883. Chemin de grande communication n° 45 : cession Huon. Eclairage au gaz du boulevard de Boulogne : rejet de la réclamation Legrand. Réhabilitation Lanne : avis défavorable. Réhabilitation Mordret : avis favorable. Rejet d'une demande de la communauté israëlite de Boulogne. Remboursement de 2 concessions temporaires dans le cimetière. Classement dans la voirie urbaine d'une rue particulière. Laïcisation du cimetière.

Date

1882

Cote

4D13/22

Résultat n°11

20 juillet 1898. Amélioration des ports. Vacances dans les écoles maternelles. Distribution des prix, couronnes. Distribution des prix, cours complémentaires. Inspection des viandes foraines. Assurances, rapport de la commission d'enquête. Subvention en faveur de la société de secours mutuels de Billancourt. Subvention pour l'érecion d'un monument à Jean Macé. Hospice, autorisation de défendre à l'instance Rigal, avis du Conseil. Hospice, autorisation de défendre à l'instance Manoury Wolff, avis du Conseil. Hospice, acceptation du legs Hélye, avis du conseil. Hospice, acceptation du legs Hamet, avis du conseil. Hospice, autorisation de donner main-levée d'inscription d'office, avis du conseil. Ouverture d'un crédit pour préparation de projet de voirie. Comptes et budgets de la communauté israëlite. Subvention à la ligne Paris-Banlieue. Voeu tendant à la suppression du budget des cultes. Révision du cadastre. Classement dans la voirie urbaine du passage Legrand. Pavage de la route de Versailles. Marché de Billancourt, pose de bitume. Travaux de grosses réparations au marché de Boulogne. Marché, matériel. Marché, galeries. Marché de Billancourt. Prolongation de la concession de la compagnie générale des omnibus, avis du conseil. Boîtes de secours. Application de la loi du 23 juin 1898, question de M. Breton. Règlement des comptes de l'Hospice, question de M. Breton. Groupe scolaire, rue Thiers. Dispensaire. Fête communale, joûteRemboursement du prix de plusieurs concessions de terrain dans le cimetière. Remboursement du prix d'une concession perpétuelle dans le cimetière. Bouche d'eau. Rue Diaz. Union Francaise de la jeunesse. Ouverture de viabilité de plusieurs rues dans le quartier de l'ancienne mairie. Jury criminel. Soutiens de famille.

Date

1898

Cote

4D18/24

Résultat n°12

17 novembre 1897. Ouverture de la séance. Procès-verbal de la séance du 27 octobre 1897, incident. Prorogation jusqu'au 31 mars 1898 du bail du fermier des marchés. Reconstruction de l'hospice des vieillards, décompte. Construction d'un bâtiment pour tirage au sort , révision, fêtes, décompte. Construction au marché de Boulogne d'un local pour les syndicats, d'un tir, décompte. Construction d'un gymnase, décompte. Exploitation des marchés. Commission d'adjudication. Marché de Billancourt, incident. Eclairage. Bouches d'eau, bornes-fontaines. Renforcement de l'éclairage dans la rue de Bellevue entre l'avenue de la Reine et la rue de la Plaine. Eclairage de la sente de la Saussière. Projet de modification de l'éclairage avenue Victor Hugo. Débit des bornes-fontaines. Eclairage, rue Gambetta. Installation de lampes à la salle des Fêtes. Nomination d'un membre du bureau de bienfaisance en remplacement de M. Delort décédé. Nomination d'un membre du comité de la caisse des écoles en remplacement de M. Delors décédé. Agencement du marché de Billancourt, interpellation de M. Ferest. Propposition de M. Ferret relative à la révision du cadastre. Révision des listes électorales. Etablissement de la liste de propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs. Souscription pour l'érection d'un monument à Charles Floquet. Souscription à la ligne "Paris-banlieue".Demande de la sociétéde trompes "l'Echo". Impression de supplément au catalogue de la bibliothèque. Concession gratuite de 10 ans pour la sépulture de M. Lambert, ancien capitaine de la Garde nationale. Etats de cotes irrecouvrables sur droits de voirie. Comptes et budgets de la communauté israëlite. Installation d'urinoirs, approbation des mémoires. Acquisition de 4 balayeuses mécaniques, approbation des mémoires. Création d'un 2ème emploi de garçon de bureau à la mairie. Tramways à traction mécanique. Suppression des classes enfantines dans les écoles maternelles. Création d'une 6ème classe provisoire à l'école de la rue du Vieux Pont de Sèvres. Création de classes de garde, ajournement. Leçons de dessin aux cours complémentaires. Cours complémentaires, limite d'âge. Lettre de Mme Delort. Bureau d'enregistrement. Pavage de l'avenue de la Reine. Plantation d'arbres. Soutien de famille.

Date

1897

Cote

4D18/12

Résultat n°13

13 août 1875. Construction de cloisons aux écoles, rue Fessart. Entretien des bâtiments communaux en 1876-1878. Boîtes aux lettres. Gratifications aux sergents de ville et agents municipaux. Subvention à l'école Sainte Elisabeth. Assurance des bâtiments communaux contre l'incendie. Caisse cantonale des écoles. Poursuites pour revenus communaux : frais d'huissier. Rue Neuve : échange de terrains. Ouverture de la rue Neuve : rétrocession à M. Hardy. Sapeurs pompiers. Cimetière israélite. Pétition des habitants de Billancourt. Abattoir.

Date

1871-1876

Cote

4D11/52

Résultat n°14

9 mai 1875. Recettes d'octroi. Rue Neuve. Ecoles des filles de Billancourt. Tramways. Compagnie générale des omnibus. Commission du budget. Approbation des comptes du bureau de bienfaisance. Approbation du budget 1876. Approbation du budget additionnel de 1875. Agrandissement des écoles de la rue Fessart. Mur du cimetière israélite. Demande du pasteur Lalau. Secours à la fabrique de Billancourt. Adjudication des chemins vicinaux. Réception des rues Darcel et Moisson-Descroches. Tracé de la rue des Peupliers. Agrandissement de l'asile des vieillards.

Date

1875

Cote

4D11/46

Résultat n°15

15 février 1883. Création de cours d'allemand pour les écoles communales ; rejet. Demande de traitement de la directrice de l'école de filles et de la directrice de l'école maternelle de la rue Fessart ; rejet. Division en 4 classes de l'école de garçons à établir dans le quartier du Point du jour. Fixation des frais concernant l'instruction primaire pour 1884. Cession de terrains à la voie publique par M. Chevreuil. Demande de la communauté israëlite ; ordre du jour. Acquisition de 4 poteaux indicateurs en fonte. Pose de bancs dans le parc de la Mairie. Protestation contre le nivellement du chemin n°39 entre les ponts de Saint Cloud et de Sèvres. Approbation de diverses soumissions.

Date

1883

Cote

4D13/35

Résultat n°16

5 octobre 1894. Ouverture de la séance. Question d'électricité. Etablissement d'un port. Etablissement de trottoirs en bitume. Soutien de famille. Octroi, déplacement du bureau du Pont de Sèvres. Don fait par Mme Dembour en faveur de 2 veuves nécessiteuses. Réfection de la route de Versailles. Voeu pour l'établissement d'un bureau de poste auxiliaire. Hospice, compte administratif de 1893. Hospice, compte de gestion de 1893. Hospice, budget supplémentaire de 1894. Demande de subvention par l'institution de prévoyance pour les jeunes filles "La famille francaise", fondation d'une oeuvre philanthropique en souvenir du président Carnot. Demande de subvention en faveur des victimes d'un ouragan à Fourmies (Nord). Emploi du legs fait par Mme veuve Raiffé. Indemnité de résidence au personnel enseignant, complément de crédit. Désaffectation de fonds spéciaux. Avis sur le budget de la communauté israëlite de Boulogne pour l'exercice 1895. Budget primitif de 1895. Vote des impositions annuelles et spéciales à porter au budget de 1895. Subvention pour 1895. Récompense aux nourrices en 1895. Primes d'encouragement aux employés d'octroi. Octroi, frais de perception en 1895. Abandon du droit éventuel de la commune sur le mur de la propriété Baudemont. Ouverture d'un crédit de 400 francs pour frais d'écolage de 2 élèves admis comme externes au collège Chaptal. Remboursement du prix d'une concession perpétuelle. Lettres de M. Le maire de Lyon et de Dijon. Vente d'un terrain communal rue des Peupliers. Egout, chaussée du Pont.

Date

1894

Cote

4D17/4