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  1. Résultat n°1

    15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle du balayage. Taxes irrecouvrables. Demande de M. Pinac. Demande de main levée. Abonnement avec l'Assistance publique. Service des cantonniers. Recouvrement de la taxe sur les chiens. Augmentation des instituteurs communaux. Augmentation de MM. Oms et Hamet, employés. Gratification aux maîtres-adjoints. Budget additionnel de 1875. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Choumery). Approbation du compte de gestion de 1874. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Naud). Octroi : prolongation des taxes principales pour un an. Octroi : dépenses du personnel et matériel en 1876. Instruction primaire : vote des 3 centimes ordinaires. Imposition extraordinaire de 4 centimes pour l'instruction primaire. Entretien des chemins vicinaux en 1876 : vote de 5 centimes. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes en 1876. Prolongation des taxes aditionnelles d'octroi pour un an.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/47

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  2. Résultat n°2

    11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la voie publique. Dommage causé au sieur Potel. Réclamation Mathys (réparation d'un cric). Ouvrier lyonnais. Suppression du secours viager à Mme veuve Hamille. Taxes irrecouvrables sur la taxe des chiens. Exonération des droits d'octroi pour les spiritueux et huiles pour le service médical de l'armée. Eclairage au gaz de Suresnes. Ecoles protestantes. Traitement des instituteurs. Achat de sableuses. Statue à Arago. Exhumation et réinhumation des soldats tués pendant la guerre. Bibliothèque populaire. Sapeurs pompiers. Bureau d'octroi au pont de Saint-Cloud. Fournitures diverses.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  3. Résultat n°3

    2 août 1842. Rétribution mensuelle des élèves de l’école primaire. Largeur des rues et des trottoirs. Crédits supplémentaires à l’exercice 1842. Réclamation de M. Joyeux. Voirie communale, plan d’ensemble. Réclamation de M. Legrand (paiement du terrain qu’il a cédé à la commune). Agrandissement du cimetière. Nécessité d’une imposition aux 4 contributions. Supplément d’abonnement au Bulletin des Lois.

    Date

    1842

    Cote

    4D3/30

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 2 août 1842. Rétribution mensuelle des élèves de l’école...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  4. Résultat n°4
    Contribution mobilière ,

    1 media

    Contribution mobilière ,

    Date

    1960

    Cote

    3Fi506

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Cadastre - Impôts
    • Contribution mobilière ,
  5. Résultat n°5

    6 février 1881. Suppression du droit d'attache. Installation d'un groupe scolaire dans l'ancienne mairie. Fixation des traitements des institutrices de l'école de filles de Billancourt. Décharge de classe pour les directeurs et directrices d'écoles comprenant au moins 5 classes. Ouverture des écoles jusqu'à 7h du soir. Fixation des frais concernant l'instruction primaire en 1882. Aliénation de terrains dépendant de la mairie. Entretien des bâtiments communaux. Démolition de la maison Cercilly. Vente d'arbres à la mairie. Vote d'un crédit de 2000 francs pour enlèvement des neiges. Propositions Deniau. Nomination de deux délégués du conseil municipal au bureau de bienfaisance. Création d'un emploi d'appariteur. Création d'un emploi dans les bureaux de la mairie. Proposition Boussugue. Soutiens de famille Malingre et Legrand. Demande de M. Fezais, professeur d'arboriculture. Changement de noms de rues. Entretien de la rue de la Petite-Arche. Dénomination de diverses commissions.

    Date

    1881

    Cote

    4D13/4

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 6 février 1881. Suppression du droit d'attache. Installation...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  6. Résultat n°6
    Révision de la patente 1949,

    1 media

    Révision de la patente 1949,

    Date

    1949

    Cote

    3Fi1726

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Cadastre - Impôts
    • Révision de la patente 1949,
  7. Résultat n°7

    31 mai 1885. Bourses : nomination de commissions. Classe de 1884 : soutien de famille, nomination d'une commission. Pétition des marchands de charbon. Pétition d'un certain nombre d'habitants de Billancourt. Pension au sergent Chapelain. Suppression de la fête communale. Proposition de M. Malpeaux. Vote de diverses impositions annuelles. Proposition de M. Clinchaut. Dénomination de rues.

    Date

    1885

    Cote

    4D14/26

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 31 mai 1885. Bourses : nomination de commissions. Classe...

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  8. Résultat n°8

    2 septembre 1855. Taxe municipale sur les chiens. Legs de 40 000 francs par M. Chauvel au bureau de bienfaisance.

    Date

    1855

    Cote

    4D5/56

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 2 septembre 1855. Taxe municipale sur les chiens. Legs...

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  9. Résultat n°9

    14 décembre 1879. Bureau de poste et de télégraphe à Billancourt. Pétition des habitants de la rue de Billancourt. Droit d'attache. Souscription en faveur des familles nécessiteuses.

    Date

    1879

    Cote

    4D12/53

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 14 décembre 1879. Bureau de poste et de télégraphe...

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  10. Résultat n°10

    29 juin 1887. Création d'un emploi de jardinier. Création d'un emploi de cantonnier-menuisier. Octroi, création d'un commis aux écritures, augmentation de divers traitements. Fixation du nouveau tarif des concessions dans le nouveau cimetière. Cimetière, droits de voirie. Etablissement d'un marché aux comestibles à Billancourt. Nomination de la commission des Fêtes. Ecole de filles, rue Fessart, travaux de réparations au mur séparatif de la propriété de M. Byt. Approbation du traité de la compagnie du gaz. Fête du quartier de la Grande Rue. Vote des impositions annuelles pour 1888. Demande de bourse avec trousseau à l'école polytechnique en faveur du sieur Jules Lavernhe, avis favorable. Admission des enfants de la banlieue dans les écoles primaires supérieures de Paris, voeu. Admission en non-valeurs de taxes irrecouvrables. Propositions diverses.

    Date

    1887

    Cote

    4D14/52

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 29 juin 1887. Création d'un emploi de jardinier. Création...

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  11. Résultat n°11

    27 avril 1894. Ouverture de la séance. Chauffage des bâtiments communaux, approbation du cahier de charges pour la mise en adjudication. Remboursement du prix d'une concession de terrain dans le cimetière. Etablissement d'une taxe sur les marchands étrangers à la localité venant vendre dans la ville. Cession par M. Patry d'une parcelle de terre retranchée de sa propriété par suite d'alignement. Rue Spuller. Ecole maternelle rue Fessart. Déplacement d'urinoirs route de Versailles et de la Reine. Adjudication. Legs de Mme veuve Raiffé, acceptation. Création d'un emploi de 2ème commis au bureau d'octroi du pont de Billancourt. Vente de luzerne provenant du cimetière. Communications diverses. Etablissement d'une taxe sur les voitures. Service des postes. Affaires diverses.

    Date

    1894

    Cote

    4D16/38

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 27 avril 1894. Ouverture de la séance. Chauffage des...

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  12. Résultat n°12

    25 novembre 1895. Rapport de la 4ème commission sur les fournitures de bureaux, de livres classiques, les impressions et l'habillement des agents municipaux. Fournitures de papeterie de bureau, de cahiers d'école et de matériel scolaire en 1896, acceptation de la soumission Doizelet. Fournitures de livres classiques en 1896, acceptation de la soumission Doizelet. Imprimeur pour les services municipaux en 1896, acceptation de la soumission Doizelet. Habillement des agents municipaux en 1896, acceptation de la soumission Bugniard. Fêtes publiques en 1895, approbation des dépenses, ouverture de crédit. Commission de répartition des contributions directes en 1896. Eclairage à l'huile des voies publiques. Enlèvement des boues et immondices, approbation du cahier de charges. Entretien des voies publiques, approbation du cahier de charges. Cylindrage des empierrements, acceptation de la soumission Laffly. Budget primitif de 1896. Vote des impositions annuelles et spéciales à porter au budget de 1896. Subvention pour 1896. Récompenses aux nourrices en 1896. Octroi, frais de perception en 1896. Remboursement du prix de concessions dans le cimetière. Monument Pasteur à Arbois (Jura). Frais de police en 1896, ouverture d'un crédit complémentaire. Traitement des malades indigents dans les hopitaux de Paris, ouverture d'un crédit complémentaire. Communications diverses. Interpellation. Acquisition de livres de prix, approbation des memoires.

    Date

    1895

    Cote

    4D17/21

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 25 novembre 1895. Rapport de la 4ème commission sur...

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  13. Résultat n°13

    30 mai 1886. Rejet d'une demande de souscription en faveur des familles des mineurs de Decazeville. Suppression des fortifications. Classement d'une rue particulière dans la voirie urbaine. Legs de Mme veuve Hamille, acceptation. Proposition Cacheux, rejet. Eclairage à l'huile, rejet de la proposition de M. Dolléans. Taxe sur les chiens en 1885, admission en non-valeurs. Admission en non-valeurs de diverses cotes irrecouvrables. Compagnie des eaux. Fixation de la date à laquelle aura lieu la distribution des prix aux élèves des cours d'adultes. Compte-rendu des prélèvements opérés sur les dépenses imprévues. Vente de terrains communaux rue du Parchamp, approbation du cahier des charges. Réclamation Lorin. Cession de terrain à la voie publique par M. Montagne. Entretien et remontage des horloges publiques. Soutien de famille. Demande de bourses à l'école Saint Cyr en faveur du sieur Lorthioir, avis favorable. Demande de bourses à l'école polytechnique en faveur du sieur Delafosse, avis défavorable.

    Date

    1886

    Cote

    4D14/39

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 30 mai 1886. Rejet d'une demande de souscription en...

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  14. Résultat n°14

    8 février 1846. Révision des tarifs des droits de voirie. Ajournement de la réclamation des hospices pour les aliénés. Maintien du taux de la rétribution mensuelle des écoles. Rapport statistique sur l'église de Boulogne. Vote de 414,54 francs au receveur municipal. Acceptation d'une subvention de 250 francs pour les écoles. Plan des 3 sections des électeurs communaux. Adjonction d'un 2ème cantonnier. Réparations des pompes à incendie. Nomination d'une commission pour répartir les frais d'arrosage.

    Date

    1846

    Cote

    4D3/95

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 8 février 1846. Révision des tarifs des droits de voirie....

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  15. Résultat n°15

    12 juin 1893. Ouverture de la séance. Question des eaux. Allocution de M. Meyer-Normus, rapporteur de la 1ère commission. Compte administratif, compte de gestion, budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Compte du budget de la fabrique de Boulogne. Approbation d'un mémoire pour régularisation. Désaffectation du produit des 10 centimes extraordinaires destiné au prolongement de la rue de la Mairie. Compte administratif de 1892. Soutiens de famille. Fêtes, subventions. Bourse à l'école nationale d'arts et métiers de Châlons. Taxe militaire. Transfert de la morgue. Création d'un débit de tabacs près du pont de Billancourt. Etablissement d'une boîte aux lettres 298, boulevard de Strasbourg. Etablissement d'appareils d'éclairage au gaz et à l'huile. Communication. Rue des Peupliers.

    Date

    1893

    Cote

    4D16/28

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 juin 1893. Ouverture de la séance. Question des...

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  16. Résultat n°16

    10 mai 1895. Installation d'appareils de chauffage par la vapeur à l'hospice des vieillards, approbation de la soumission Hignette. Cotes irrecouvrables sur la taxe des chiens en 1891, 1893, 1894. Prélèvements opérés sur le crédit ouvert pour dépenses. Imprévues en 1894. Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1894. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1894. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1895. Bureau de bienfaisance, budget primitif de 1896. Bureau de bienfaisance, legs Charvet. Remboursement du prix d'une concession de terrain dans le cimetière. Proposition de M. Clinchant. Stationnement des voitures les journées de course.

    Date

    1895

    Cote

    4D17/13

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 mai 1895. Installation d'appareils de chauffage...

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  17. Résultat n°17

    14 décembre 1892. Tramway entre Neuilly et Suresnes. Taxe d'octroi, protestation. Prorogation des taxes d'octroi. Admission des enfants de la banlieue dans les écoles primaires supérieures et professionnelles de la ville de Paris. Lettre de MM. Martin et Danjou. Fournitures classiques et de bureau, soumission Doizelet. Fournitures de bureau et d'articles de papeterie, soumission Doizelet. Traité avec la société des compositeurs de musique. Fêtes publiques en 1892, approbation des dépenses. Demande de Me Duval, veuve d'un sous-brigadier d'octroi. Demande des agents municipaux. Approbation de différents mémoires pour régularisation. Taxes irrecouvrables.

    Date

    1892

    Cote

    4D16/22

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 14 décembre 1892. Tramway entre Neuilly et Suresnes....

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  18. Résultat n°18

    21 février 1890. Déclassement de la rue Rieux. Taxe municipale sur les inhumations, nomination d'une commission. Redevance annuelle à payer par le percepteur des contributions directes. Instance Lambotte, employé d'octroi révoqué. Subvention à l'Orphéon. Création d'une caisse de retraite en faveur des employés d'octroi. Subvention à la société de gymnastique "Patrie". Demande de remboursement des suppléments de traitements alloués à un certain nombre de membres du corps enseignant pendant la durée de l'Exposition universelle. Vente de l'ancienne mairie. Vente d'un terrain rue du Parchamp. Aliénation d'un terrain communal; Demande des répartiteurs. Plantations d'arbres rue de Meudon. Hôpital, adoption d'une proposition de M. Meyer. Voirie. Affaires diverses.

    Date

    1890

    Cote

    4D15/34

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 février 1890. Déclassement de la rue Rieux. Taxe...

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  19. Résultat n°19

    10 novembre 1846. Réclamation de M. Briand. Confection de la matrice générale des contributions directes. Demande de M. Robert relative à un abandon de terrain.

    Date

    1846

    Cote

    4D3/103

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 novembre 1846. Réclamation de M. Briand. Confection...

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    Assemblée - Conseil municipal

  20. Résultat n°20
    Taxe municipale sur les chiens pour l'année 1942,

    1 media

    Taxe municipale sur les chiens pour l'année 1942,

    Date

    1941

    Cote

    3Fi795

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Cadastre - Impôts
    • Taxe municipale sur les chiens pour l'année 1942,