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Résultat n°1

11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la voie publique. Dommage causé au sieur Potel. Réclamation Mathys (réparation d'un cric). Ouvrier lyonnais. Suppression du secours viager à Mme veuve Hamille. Taxes irrecouvrables sur la taxe des chiens. Exonération des droits d'octroi pour les spiritueux et huiles pour le service médical de l'armée. Eclairage au gaz de Suresnes. Ecoles protestantes. Traitement des instituteurs. Achat de sableuses. Statue à Arago. Exhumation et réinhumation des soldats tués pendant la guerre. Bibliothèque populaire. Sapeurs pompiers. Bureau d'octroi au pont de Saint-Cloud. Fournitures diverses.

Date

1877

Cote

4D12/3

Résultat n°2

28 septembre 1870. Lettre au gouverneur de Paris quant au sujet du brigandage qui a lieu dans la commune. Lettre du citoyen Guichard signalant les auteurs de désordre et de dévastation. Bons de vivres de l'assistance publique. Validité des délibérations. Vote d'un crédit complémentaire de 50 francs pour frais de fanfare, achat de musique et d'instruments. Création d'un emploi de clairon pour la compagnie de carabiniers. Don de 50 francs par M. Vernes, propriétaire, pour de bonnes oeuvres. Evacuation de Boulogne, installation dans Paris.

Date

1870

Cote

4D10/22

Résultat n°3

28 avril 1872. Voeu du conseil tendant à obtenir une subvention pour l'instruction primaire. Demande de secours pour les travaux de réparation exécutés aux établissements scolaires dévastés pendant la guerre. Construction des écoles de Billancourt.

Date

1872

Cote

4D11/8

Résultat n°4

3 septembre 1870. Prestation de serment de M. Tisserant. Nomination de 13 membres pour le conseil de recensement de la garde nationale. Bureau de Bienfaisance. Permanence des marchés.

Date

1870

Cote

4D10/8

Résultat n°5

15 septembre 1870. Transport à Paris de la récolte des pommes de terre. Voitures pour le transport du mobilier des indigents. Projet de translation de la Mairie, rue Cardinal-Fesca. Bons de vivres délivrés par l'Assistance publique.

Date

1870

Cote

4D10/14

Résultat n°6

23 décembre 1870. Rapport du commissaire de police. Lettre circulaire du ministre du commerce au sujet de réquisitions faites à Boulogne. Distribution de chaussures et de porte-sabres au 39ème bataillon.

Date

1870

Cote

4D10/45

Résultat n°7

24 janvier 1871. Vote d'un crédit de 600 francs pour assurer le traitement du fossoyeur communal en 1871. Commission du rationnement à Boulogne. Fixation du traitement du garçon de bureau à 1200 francs.

Date

1871

Cote

4D10/51

Résultat n°8

18 septembre 1870. Propositions pour la nomination définitive des membres du bureau de bienfaisance. Réquisitions de chevaux et de voitures pour le transport du mobilier des indigents.

Date

1870

Cote

4D10/16

Résultat n°9

10 septembre 1871. Vente d'objets mobiliers détournés pendant le siège de Paris non réclamés par les habitants de Boulogne réfugiés en province ou à Paris. Projet de traité avec la compagnie générale des omnibus.

Date

1871

Cote

4D10/73

Résultat n°10

10 janvier 1871. Gratification aux concierges des établissements communaux réfugiés à Paris. Denrées alimentaires à la disposition de la commune. Rapport du commissaire de police. Collecte faite parmi les ouvriers et ouvrières étrangers à la commune dans l'atelier de M. Lièvre et Fauchaut. Circulaire relative aux céréales.

Date

1871

Cote

4D10/49

Résultat n°11

21 septembre 1871. Félicitations votées à la compagnie des carabiniers. Fixation de l'indemnité allouée au concessionnaire du marché. Habillement de la garde nationale. Installation d'un fourneau économique rue Taitbout.

Date

1870

Cote

4D10/17

Résultat n°12

8 septembre 1870. Vote d'un crédit de 4000 francs pour la nourriture d'un certain nombre de gardes nationaux. Communications relatives au versement de diverses sommes. Uniforme de la garde nationale. Gratification de 25 francs par mois aux tambours de la garde nationale. Quête au profit des blessés de la garde nationale. Réparation des armes de la garde nationale. Compte-rendu d'une réunion des maires à l'hotel de ville. Transports d'émigrants indigents sur réquisition. Destruction du gibier au parc de Saint Cloud. Demande de suspension momentanée de la perception des droits de places sur le marché. Fourniture de capotes et de couvertures à la garde nationale. Nourriture des gardes nationaux. Allocation de 400 francs au tambour-maître. Ouverture d'un tir pour la garde nationale. Réunion des boulangers de la commune.

Date

1870

Cote

4D10/11

Résultat n°13

19 janvier 1871. Rapport du commissaire de police. Rationnement à Boulogne.

Date

1871

Cote

4D10/50

Résultat n°14

23 septembre 1870. Guidon offert par M. Febvre à la compagnie des carabiniers. Rapport concernant la garde nationale.

Date

1870

Cote

4D10/19

Résultat n°15

Fortifications de Paris,

Date

1870

Cote

8Fi79, 50J11

Résultat n°16

8 novembre 1870. Réclamation de la compagnie des carabiniers en vue d'obtenir des effets d'équipements. Lettre de l'amiral commandant le 6ème secteur au commandant du 39ème bataillon.

Date

1870

Cote

4D10/35

Résultat n°17

18 juin 1872. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Approbation d'un devis des travaux à exécuter pour la reconstruction d'une partie des murs du cimetière communal démolis pendant la guerre et l'insurrection. Budget primitif de 1873.

Date

1872

Cote

4D11/12

Résultat n°18

Gestion après fermeture. - Correspondance (1872-1919). Réparation du mur de clôture endommagé par la guerre de 1870 et travaux de la défense de Paris : devis, mémoire de travaux, correspondance (1871-1873). Restitution à la promenade de l'ancien cimetière : délibérations, états des concessions perpétuelles, correspondance (1921-1927, 1930).

Date

1871-1930

Cote

2M9, 4N5

Résultat n°19

3 octobre 1870. Atelier de couture. Maintien des 14 cantonniers chargés de faire des patrouilles ou de rester au nouveau siège de la mairie à Paris.

Date

1870

Cote

4D10/26

Résultat n°20

2 septembre 1870. Installation de 5 membres du conseil municipal. Dons de livres faits par M. Cassard à la bibliothèque communale. Démission de M. Lamberty, secrétaire du conseil de recensement. Circulaire à la formation d'un conseil de recensement de la garde nationale. Nomination du conseil de recensement. Paiement du solde des bureaux du marché. Nomination d'une commission des finances. Circulaire relative à la caisse de dons patriotiques dite caisse de famille. Caisse de famille : nomination d'une commission locale. Ouverture du fourneau économique. Lettres du sous-préfet relative à l'organisation d'un corps de francs-tireurs.

Date

1870

Cote

4D10/7