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  1. Résultat n°1

    10 mai 1845. Etablissement du budget pour l'exercice de l'année 1846. Rapport de la commission nommée pour examiner les comptes des indemnités que l'on propose d'allouer pour les expropriations des terrains de chemin de grande communication de Boulogne. Terrain rue de l'Abreuvoir. Rue de Billancourt et de l'Abreuvoir. Construction d'un égoût. Fixation de la rétribution annuelle dûe aux instituteurs et institutrices. Vote pour la réparation des pompes. Achat de 200 francs de rentes sur l'état pour le bureau de bienfaisance. Ressources de la commune.

    Date

    1845

    Cote

    4D3/75

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 mai 1845. Etablissement du budget pour l'exercice...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  2. Résultat n°2
    Acquisition par voie d'expropriation de la propriété Didier : avis d'enquête parcellaire,

    1 media

    Acquisition par voie d'expropriation de la propriété Didier : avis d'enquête parcellaire,

    Date

    1958

    Cote

    3Fi596

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Bâtiments
    • Acquisition par voie d'expropriation de la propriété...
  3. Résultat n°3

    21 décembre 1856. Chemin de Longchamp (indemnité suite à la dépossession de la commune). Acquisition et échange d'immeubles pour l'ouverture du chemin vicinal dit de l'Empereur. Entretien des couvertures des bâtiments communaux (traité avec M. Levayer).

    Date

    1856

    Cote

    4D5/82

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 décembre 1856. Chemin de Longchamp (indemnité suite...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  4. Résultat n°4

    30 août 1857. Dépossession des chemins de Longchamp et du bureau d'octroi (indemnités). Boulevard de l'Empereur. Arrosement des routes départementales n°1 et n° 11. Projet d'agrandissement de la place de la Mairie. Suppression de l'encoignure de la propriété Perrot.

    Date

    1857

    Cote

    4D5/91

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 30 août 1857. Dépossession des chemins de Longchamp...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  5. Résultat n°5

    11 septembre 1874. Création d'une voie industrielle autour de Paris. Traitement du nouvel instituteur remplaçant M. Bricongne, décédé. Allocation de 5000 francs en faveur de Mme veuve Bricongne. Concession gratuite de 30 ans pour la sépulture de M. Bricongne. Ecoles de Billancourt : demande d'une nouvelle subvention. Voirie communale : ouverture de la rue de la Seine. Expropriation pour la rue Neuve.

    Date

    1874

    Cote

    4D11/38

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 septembre 1874. Création d'une voie industrielle...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  6. Résultat n°6

    14 février 1858. Droit de places. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur et des soeurs. Enlèvement des boues et immondices. Recensement des chiens. Boulevard de l'Empereur. Expropriation d'un terrain appartenant aux héritiers Legrand attenant aux écoles projetées.

    Date

    1858

    Cote

    4D5/96

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 14 février 1858. Droit de places. Rétribution scolaire...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  7. Résultat n°7

    Acquisition de terrains. - Procédure d'expropriation : jugements, certificats, états des propriétaires, correspondance, plans (1856) ; actes notariés (1857-1858).

    Date

    1856-1858

    Cote

    2M11, 4N7

    • Contexte : 2M -Édifices du culte et cimetières

    • Cimetières
    • Acquisition de terrains. - Procédure d'expropriation...
  8. Résultat n°8

    Marché de Billancourt. - Agrandissement, enquête d'utilité publique : décret, arrêté, avis d'enquête, état parcellaire, affiche (1910-1911). Expropriation Rivière : décret, rapports, décompte financier, actes judiciaires, correspondance (1911-1914).

    Date

    1910-1914

    Cote

    1M92

    • Contexte : 1M - Édifices publics

    • Marchés
    • Marché de Billancourt. - Agrandissement, enquête d'utilité...
  9. Résultat n°9

    25 mai 1850. Conseil de recensement. Eclairage de la rue de Sèvres. Reconstruction du mur du fond du jardin de la mairie. Construction d'un bureau d'octroi à Longchamp. Vote concernant l'expropriation du terrain formant l'angle de la rue de la Mairie et du chemin du halage. Compte administratif de 1849. Chapitres additionnels au budget de 1850. Budget de 1851. Vote de la gratuité pour les écoles communales. Fixation du traitement des instituteurs et institutrices. Dépenses pour les aliénés. Proposition relative à l'arrosage de la Grande Rue ; adoption et vote d'un crédit de 1000 francs.

    Date

    1850

    Cote

    4D4/58

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 25 mai 1850. Conseil de recensement. Eclairage de la...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  10. Résultat n°10

    25 mars 1875. Voitures publiques : traité. Rue Neuve : expropriation (affaire Wagner). Demande en réhabilitation.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/44

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 25 mars 1875. Voitures publiques : traité. Rue Neuve...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  11. Résultat n°11

    13 juillet 1856. Expropriation du bureau d'octroi de Longchamp par la ville de Paris. Don par M. de Rothschild d'une somme de 13505 francs. Demande d'un secours par M. Buisson, cantonnier.

    Date

    1856

    Cote

    4D5/76

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 13 juillet 1856. Expropriation du bureau d'octroi de...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  12. Résultat n°12
    Acquisition par voie d'expropriation des propriétés Gouttenègre, Muquet, Potelle et Monsion,

    1 media

    Acquisition par voie d'expropriation des propriétés Gouttenègre, Muquet, Potelle et Monsion,

    Date

    1944

    Cote

    3Fi2005

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Voirie - Transports - Communications
    • Voirie
    • Acquisition par voie d'expropriation des propriétés...
  13. Résultat n°13

    16 mars 1856. Chemin de Longchamp : expropriation et réclamation de M. de Rothschild. Aliénation au profit de M. de Rothschild d'une partie de la rue Saint-Denis. Modification du plan du nouveau cimetière.

    Date

    1856

    Cote

    4D5/69

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 16 mars 1856. Chemin de Longchamp : expropriation et...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  14. Résultat n°14

    13 septembre 1875. Secours aux familles des réservistes. Rue Neuve : expropriation.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/54

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 13 septembre 1875. Secours aux familles des réservistes....

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  15. Résultat n°15

    19 février 1856. Etablissement du boulevard de l'Empereur. Chemin de Longchamp ; expropriation et réclamation de M. de Chalabre. Plan de la berge du pont de Saint-Cloud au pont de Sèvres et chemin de halage.

    Date

    1856

    Cote

    4D5/67

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 19 février 1856. Etablissement du boulevard de l'Empereur....

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  16. Résultat n°16

    2 juin 1850. Vote pour l'expropriation d'un terrain appartenant à M. Puteaux. Construction d'un bureau d'octroi à Longchamp, vote d'un crédit. Décès de M. Duchesnes, ancien curé de la commune et legs d'un tableau. Arrosement de la Grande Rue, souscription des propriétaires. Déplacement de bornes-fontaines.

    Date

    1850

    Cote

    4D4/59

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 2 juin 1850. Vote pour l'expropriation d'un terrain...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  17. Résultat n°17
    Agrandissement du marché de Billancourt : expropriation pour cause d'utilité publique (enquête),

    1 media

    Agrandissement du marché de Billancourt : expropriation pour cause d'utilité publique (enquête),

    Date

    1911

    Cote

    3Fi2504

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Bâtiments
    • Edifices publics
    • Agrandissement du marché de Billancourt : expropriation...
  18. Résultat n°18
    Acquisition par voie d'expropriation de la propriété Soulat : avis d'enquête parcellaire,

    1 media

    Acquisition par voie d'expropriation de la propriété Soulat : avis d'enquête parcellaire,

    Date

    1957

    Cote

    3Fi1230

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Bâtiments
    • Acquisition par voie d'expropriation de la propriété...