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Résultat n°1

10 mai 1845. Etablissement du budget pour l'exercice de l'année 1846. Rapport de la commission nommée pour examiner les comptes des indemnités que l'on propose d'allouer pour les expropriations des terrains de chemin de grande communication de Boulogne. Terrain rue de l'Abreuvoir. Rue de Billancourt et de l'Abreuvoir. Construction d'un égoût. Fixation de la rétribution annuelle dûe aux instituteurs et institutrices. Vote pour la réparation des pompes. Achat de 200 francs de rentes sur l'état pour le bureau de bienfaisance. Ressources de la commune.

Date

1845

Cote

4D3/75

Résultat n°2
Acquisition par voie d'expropriation de la propriété Didier : avis d'enquête parcellaire,

1 media

Acquisition par voie d'expropriation de la propriété Didier : avis d'enquête parcellaire,

Date

1958

Cote

3Fi596

Résultat n°3

21 décembre 1856. Chemin de Longchamp (indemnité suite à la dépossession de la commune). Acquisition et échange d'immeubles pour l'ouverture du chemin vicinal dit de l'Empereur. Entretien des couvertures des bâtiments communaux (traité avec M. Levayer).

Date

1856

Cote

4D5/82

Résultat n°4

30 août 1857. Dépossession des chemins de Longchamp et du bureau d'octroi (indemnités). Boulevard de l'Empereur. Arrosement des routes départementales n°1 et n° 11. Projet d'agrandissement de la place de la Mairie. Suppression de l'encoignure de la propriété Perrot.

Date

1857

Cote

4D5/91

Résultat n°5

11 septembre 1874. Création d'une voie industrielle autour de Paris. Traitement du nouvel instituteur remplaçant M. Bricongne, décédé. Allocation de 5000 francs en faveur de Mme veuve Bricongne. Concession gratuite de 30 ans pour la sépulture de M. Bricongne. Ecoles de Billancourt : demande d'une nouvelle subvention. Voirie communale : ouverture de la rue de la Seine. Expropriation pour la rue Neuve.

Date

1874

Cote

4D11/38

Résultat n°6

14 février 1858. Droit de places. Rétribution scolaire ; traitement de l'instituteur et des soeurs. Enlèvement des boues et immondices. Recensement des chiens. Boulevard de l'Empereur. Expropriation d'un terrain appartenant aux héritiers Legrand attenant aux écoles projetées.

Date

1858

Cote

4D5/96

Résultat n°7

Acquisition de terrains. - Procédure d'expropriation : jugements, certificats, états des propriétaires, correspondance, plans (1856) ; actes notariés (1857-1858).

Date

1856-1858

Cote

2M11, 4N7

Résultat n°8

Marché de Billancourt. - Agrandissement, enquête d'utilité publique : décret, arrêté, avis d'enquête, état parcellaire, affiche (1910-1911). Expropriation Rivière : décret, rapports, décompte financier, actes judiciaires, correspondance (1911-1914).

Date

1910-1914

Cote

1M92

Résultat n°9

25 mai 1850. Conseil de recensement. Eclairage de la rue de Sèvres. Reconstruction du mur du fond du jardin de la mairie. Construction d'un bureau d'octroi à Longchamp. Vote concernant l'expropriation du terrain formant l'angle de la rue de la Mairie et du chemin du halage. Compte administratif de 1849. Chapitres additionnels au budget de 1850. Budget de 1851. Vote de la gratuité pour les écoles communales. Fixation du traitement des instituteurs et institutrices. Dépenses pour les aliénés. Proposition relative à l'arrosage de la Grande Rue ; adoption et vote d'un crédit de 1000 francs.

Date

1850

Cote

4D4/58

Résultat n°10

25 mars 1875. Voitures publiques : traité. Rue Neuve : expropriation (affaire Wagner). Demande en réhabilitation.

Date

1875

Cote

4D11/44

Résultat n°11

13 juillet 1856. Expropriation du bureau d'octroi de Longchamp par la ville de Paris. Don par M. de Rothschild d'une somme de 13505 francs. Demande d'un secours par M. Buisson, cantonnier.

Date

1856

Cote

4D5/76

Résultat n°12
Acquisition par voie d'expropriation des propriétés Gouttenègre, Muquet, Potelle et Monsion,

1 media

Acquisition par voie d'expropriation des propriétés Gouttenègre, Muquet, Potelle et Monsion,

Date

1944

Cote

3Fi2005

Résultat n°13

16 mars 1856. Chemin de Longchamp : expropriation et réclamation de M. de Rothschild. Aliénation au profit de M. de Rothschild d'une partie de la rue Saint-Denis. Modification du plan du nouveau cimetière.

Date

1856

Cote

4D5/69

Résultat n°14

13 septembre 1875. Secours aux familles des réservistes. Rue Neuve : expropriation.

Date

1875

Cote

4D11/54

Résultat n°15

19 février 1856. Etablissement du boulevard de l'Empereur. Chemin de Longchamp ; expropriation et réclamation de M. de Chalabre. Plan de la berge du pont de Saint-Cloud au pont de Sèvres et chemin de halage.

Date

1856

Cote

4D5/67

Résultat n°16

2 juin 1850. Vote pour l'expropriation d'un terrain appartenant à M. Puteaux. Construction d'un bureau d'octroi à Longchamp, vote d'un crédit. Décès de M. Duchesnes, ancien curé de la commune et legs d'un tableau. Arrosement de la Grande Rue, souscription des propriétaires. Déplacement de bornes-fontaines.

Date

1850

Cote

4D4/59

Résultat n°17
Agrandissement du marché de Billancourt : expropriation pour cause d'utilité publique (enquête),

1 media

Agrandissement du marché de Billancourt : expropriation pour cause d'utilité publique (enquête),

Date

1911

Cote

3Fi2504

Résultat n°18
Acquisition par voie d'expropriation de la propriété Soulat : avis d'enquête parcellaire,

1 media

Acquisition par voie d'expropriation de la propriété Soulat : avis d'enquête parcellaire,

Date

1957

Cote

3Fi1230