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Résultat n°1

24 août 1845. Adoption du règlement de l'octroi. Salle d'asile.

Date

1845

Cote

4D3/83

Résultat n°2

10 novembre 1861. Devis des travaux complémentaires à l'école des filles et à la maison d'asile des enfants .

Date

1861

Cote

4D7/2

Résultat n°3

6 février 1847. Adoption du règlement pour la tenue des séances. Acceptation des offres de Mme veuve Buchillot pour l'acquisition d'un terrain communal. Etat et devis à dresser des chemins vicinaux pour ête admis à participer aux fonds de 4000000 francs pour travaux de bienfaisance. Amélioration à faire dans la salle d'asile. Rétablissement du traitement de l'institutrice omise au budget de 1847. Dispense de transcription pour diviser les acquisitions de terrains pris pour le chemin de grande communication de Boulogne à Neuilly. Adoption du droit d'attache pour les bateaux stationnés sur la rive gauche longeant la commune. Rejet de la proposition Rolle pour la fourniture des circuits. Ajournement des dispositions demandés pour le presbytère. Ajournement de la concession temporaire de l'ancienne mairie pour loger le vicaire. Réclamation de M. Manoury.

Date

1847

Cote

4D3/107

Résultat n°4

Construction de 2 classes dans l'école de garçons, adjudication et exécution des travaux : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, soumissions des entreprises, devis, procès-verbaux de réception, correspondance, plans, affiche.

Date

1931-1933

Cote

4M37

Résultat n°5
Acquisition de la propriété Fano située boulevard Jean-Jaurès n°212bis en vue de l'agrandissement du groupe scolaire Clamart - Vieux-Pont-de-Sèvres,

1 media

Acquisition de la propriété Fano située boulevard Jean-Jaurès n°212bis en vue de l'agrandissement du groupe scolaire Clamart - Vieux-Pont-de-Sèvres,

Date

1938

Cote

3Fi2587

Résultat n°6

27 août 1871. Examen de la comptabilité de MM. Dobelin et Bezançon. Compte de gestion du receveur municipal. Compte administratif du bureau de bienfaisance pour l'année 1870. Compte de gestion du trésorier du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire de la commune (exercice 1871). Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1872). Augmentation du traitement de trois employés de la mairie et du gardien du cimetière. Demande d'augmentation des remises du receveur municipal. Création d'un emploi de 4ème instituteur-adjoint à l'école communale de garçons de la rue Fessart. Travaux de réparations aux écoles et salle d'asile communales de la rue Fessart. Travaux de réparations au presbytère. Approbation d'un cahier de charges pour la mise en adjudication de l'entreprise de l'enlèvement des boues. Demande de subvention du bureau de bienfaisance. Droits d'octroi (abonnement de la compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz). Vote d'une gratification au secrétaire de la mairie. Réclamation de M. Clavaud relative à la construction d'un égoût. Etablissement d'un tir à la cible pour la garde nationale en 1870. Gratification à l'appariteur communal et à l'inspecteur de la salubrité. Allocation d'une gratification à l'agent communal. Vote d'une indemnité de logement au desservant de la paroisse Notre-Dame-de-Boulogne. Réparation d'une maison sise à Paris, 35 rue de Châteaudun affectée par voie de réquisition à la mairie provisoire, pendant la durée du siège. Cessions de terrains à la voie publique par suite de reprises d'alignement. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Bureau de bienfaisance : remise de la moitié du prix d'abonnement pour le droit des pauvres ; emploi d'un don de 1500 francs fait par Melle Dosne au nom de l'Oeuvre de la banlieue. Rétablissement au budget de l'indemnité de logement de 350 francs allouée à M. Chabert. Droit des pauvres (bals publics, casino).

Date

1871

Cote

4D10/71

Résultat n°7
Travaux communaux : agrandissement du préau de la salle d'asile située rue Fessart en cette commune,

1 media

Travaux communaux : agrandissement du préau de la salle d'asile située rue Fessart en cette commune,

Date

1871

Cote

3Fi2604

Résultat n°8

9 novembre 1873. Frais de perception de l'octroi en 1874. Salle d'asile de Billancourt. Ecole de Billancourt : mobilier, demande d'emploi du crédit par voie d'économie, remblais.

Date

1873

Cote

4D11/25

Résultat n°9

6 février 1848. Vote d'une sur-imposition pour la construction d'une salle d'asile, d'un pont-bas, de l'endiguement de la berge et le percement de la rue transversale dans la plaine. Vote de 180 francs accordés aux écoles pour un calorifère et des achats de livres. Réclamations de M. Maillard (refusées) ; autorisation donnée au receveur communal pour la rentrée des fonds. Vente du trou Morel.

Date

1848

Cote

4D4/12

Résultat n°10

1er mars 1851. Gratification aux employés de l'octroi. Vote d'un crédit de 120 francs pour le renouvellement de l'habillement du sergent de ville. Rue projetée (Legrand-Ouachée). Refus de concours dans les dépenses par la commune. Nomination de Mme Delacquis en qualité de directrice de la salle d'asile.

Date

1851

Cote

4D4/69

Résultat n°11
Expropriation [Fano] pour cause d'utilité publique : agrandissement du groupe scolaire de la rue de Clamart à Boulogne-Billancourt,

1 media

Expropriation [Fano] pour cause d'utilité publique : agrandissement du groupe scolaire de la rue de Clamart à Boulogne-Billancourt,

Date

1939

Cote

3Fi2589

Résultat n°12
Adjudication [des] travaux de construction d'un asile, route de Versailles, [des] travaux de transformation de l'asile actuel de Billancourt en école de filles,

1 media

Adjudication [des] travaux de construction d'un asile, route de Versailles, [des] travaux de transformation de l'asile actuel de Billancourt en école de filles,

Date

1880

Cote

3Fi2584

Résultat n°13

18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1866). Budget supplémentaire de la commune (exercice 1865)Traitement du secrétaire et des autres employés de la mairie. Augmentation du traitement du garçon de bureau et de la concierge de la mairie. Augmentaiton du traitement de l'inspecteur de la salubrité. Augmentation du traitement de l'appariteur communal. Augmentation du traitement de l'agent-voyer communal, création d'un emploi d'un inspecteur-voyer. Augmentation du traitement de l'instituteur communal de Billancourt ; création d'un emploi d'instituteur-adjoint. Vote d'une nouvelle allocation de 600 francs par an au profit des soeurs de l'école Sainte-Elisabeth à Billancourt. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1866. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1866. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Balayage des écoles et de la salle d'asile communale de la rue Fessart. Allocation d'une indemnité de logement au préposé en chef de l'octroi. Secours à Mme Brunache, ancienne concierge de la mairie. Recensement des chiens. Droits de voirie. Droit de stationnement sur la voie publique. Construction sur le terrain de la mairie d'une remise pour les pompes à incendie, d'un magasin pour les vieux matériaux la commune et d'un mur pour fermer le dépôt des pavés. Compte général des travaux exécutés pour la construction du nouveau presbytère. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue Fessart. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue de la Mairie. Projet de bail pour la location d'un rez de chaussée destiné à l'établissement d'un bureau télégraphique. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (concerts du Pré-Catelan).

Date

1865

Cote

4D8/6

Résultat n°14
Acquisition à titre gratuit d'un terrain rue de Clamart en vue de l'agrandissement du groupe scolaire : avis d'enquête,

1 media

Acquisition à titre gratuit d'un terrain rue de Clamart en vue de l'agrandissement du groupe scolaire : avis d'enquête,

Date

1931

Cote

3Fi2586

Résultat n°15

7 novembre 1842. Réparation des cours des écoles. Crédit supplémentaire de 700 francs à l’exercice 1842. Réclamation des héritiers Fessard. Réclamation du baron de Rothschild relative à la rue de Longchamp. Plans d’ensemble de la commune. Crédit de 970 francs à l’exercice 1843. Matrices générales. Crédit supplémentaire à l’exercice 1842. Crédit additionnel de 240 francs pour l’enlèvement des boues de la commune pendant le 2ème semestre. Inventaire des archives et du mobilier de la commune. Coucher et nourriture des prisonniers. Réparation des armes en magasin. Ecole primaire et salle d’asile. Etude pour la construction d’une nouvelle mairie et d’un presbytère.

Date

1842

Cote

4D3/33

Résultat n°16

[Plan de la commune avec indication des structures d'accueils pour jeunes enfants],

Date

1990

Cote

8Fi1

Résultat n°17

7 décembre 1871. Approbation d'un devis estimatif des travaux à faire pour limiter l'emplacement où le lavage du linge sera toléré sur la berge de la Seine (en place de la rue de l'Abreuvoir). Prorogation des taxes principales et extraordinaires d'octroi pendant l'année 1872. Projet d'acquisition d'un terrain destiné à l'établissement d'une école de garçons et d'une salle d'asile à Billancourt. Bureau de bienfaisance : adjudication du blanchissage du linge de l'asile des vieillards pendant l'année 1872. Requête en défense de M. Liot, propriétaire de la rue Collas, pour décharge d'une taxe de pavage.

Date

1871

Cote

4D11/4

Résultat n°18

10 février 1847. Vote de 100 francs pour travaux au presbytère. Vote de 6000 francs pour la construction d'une nouvelle salle d'asile. Vote de 408 francs pour honoraires dûs à M. Laurenceau. Vote de 1153,65 francs pour frais de traitement des aliénés. Rejet d'allocations demandés pour divers aliénés étrangers à la commune.

Date

1847

Cote

4D3/108

Résultat n°19

3 novembre 1833. Demande faite par un propriétaire d’une maison sise au 3 rue de Sèvres : procéder à l’appréciation d’une portion de terrain qui lui a été enlevé pour élargir cette même rue ; nommer un expert à cet effet. Proposition d’établir une salle d’asile pour les enfants en bas âge de la commune. Mauvais état de la traversée du bois d’Auteuil à Boulogne.

Date

1833

Cote

4D2/79

Résultat n°20

20 mars 1853. Approbation du cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux de la salle d'asile. Voeu tendant à ce que les travaux de la salle d'asile soient constamment surveillés par un homme de l'art. Autorisation de faire parqueter le bâtiment communal servant autrefois de mairie. Nomination d'une commission de 63 membres pour l'examen de réclamations d'indemnités formée pour cession de terrains à la voie publique. Autorisation de vendre à M. Labiche les matériaux de démolition d'un hangar moyennant 350 francs.

Date

1853

Cote

4D5/4