20 mars 1853. Approbation du cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux de la salle d'asile. Voeu tendant à ce que les travaux de la salle d'asile soient constamment surveillés par un homme de l'art. Autorisation de faire parqueter le bâtiment communal servant autrefois de mairie. Nomination d'une commission de 63 membres pour l'examen de réclamations d'indemnités formée pour cession de terrains à la voie publique. Autorisation de vendre à M. Labiche les matériaux de démolition d'un hangar moyennant 350 francs.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D5

Date

1853-1858

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D5/4

Date

1853

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières