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Résultat n°1

7 août 1841. Demande de M. Sauvage et M. Bauron pour l’éclairage au gaz. Décision du conseil pour l’éclairage au gaz. Dispense pour M. Morel de payer 75 francs pour la location de la place (pour un bal champêtre). Crédit supplémentaire à M. Ruppet. Crédit supplémentaire au bureau communal. Abonnement au Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur. Renouvellement de la matrice générale. Prorogation de la dite commune. Crédit supplémentaire de 600 francs pour la réparation de la rue de la Maladrerie.

Date

1841

Cote

4D3/20

Résultat n°2

29 décembre 1897. Ouverture de la séance. Observations de M. Breton au nom de ses collègues de la majorité au sujet de la révision des mémoires. Tramways à traction électrique. Approbation de différentes soumissions. Concours de gymnastique Réclamation des héritiers Langot. Révision du cadastre. Chemin de fer. Garage de bateaux. Rue Liot. Borne-fontaine. Tramways, enquêtes. Société "Le Ramier", subvention. Service de police, lettre de M. Barbier, conseiller général. Exposition coloniale, voeu. Enfants assistés et moralement abandonnés, ouverture de crédit. Conseil de fabrique de Boulogne, avis sur une délibération. Hospice et bureau de bienfaisance, avis sur une délibération portant ouverture de crédit. Budget de l'hospice. Octroi de banlieue, voeu du conseil. Indemnité aux chauffeurs de l'Hospice, ouverture de crédit. Indemnité au concierge de l'hospice, ouverture de crédit. Marché aux comestibles. Cession d'une parcelle de terre en bordure du chemin de grande communication n°1. Création de 2 nouveaux postes d'instituteur-adjoint. Classes de garde. Débit de tabac. Eclairage électrique. Taxes d'octroi. Assistantce médicale gratuite. Service médical de nuit. Hospice des vieillards. Sente des Guérêts. Travaux d'entretien.

Date

1897

Cote

4D18/14

Résultat n°3

14 mai 1860. Expertise cadastrale. Procès-verbal de la délibération de l'assemblée municipale. Compte administratif du maire pour l'année 1859.

Date

1860

Cote

4D6/32

Résultat n°4

22 septembre 1831. Tirage au sort des numéros à donner à chacune des trois sections de la commune.

Date

1831

Cote

4D2/49

Résultat n°5

12 septembre 1890. Observation sur le procès-verbal de la dernière séance. Remboursement du prix de concessions temporaires dans le cimetière. Bourse à l'école Saint Cyr. Elections consulaires, nomination chargé de la révision de la liste. Gratification à Mme Bernard. Aliénation de diverses parcelles de terre, rapport de la commission. Lettre de M. Cacheux. Ligne téléphonique. Révision du cadastre. Déclassement de la rue Rieux. Augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi, renvoi à la commission des finances. Caisse de retraite des employés d'octroi, lettre de M. Le Préfet. Instance Ruaux. Traitement des malades dans les hôpitaux de Paris en 1889. Installation de 3 urinoirs, approbation pour régularisation du mémoire Fominat. Remboursement à l'hôpital de Pontoise des frais de traitement de M. Roulin. Instance Leman, frais à la charge de la commune. Instance Byr, frais à la charge de la commune. Fête de la Grande Rue. Traitement de la 2ème sous-directrice de l'école maternelle route de Versailles. Edition par M. Doiselet de l'annuaire de Boulogne, renvoi à la commission des finances. Cessions de terrains à la voie publique par M. Rogelot et Mme veuve Jardin.

Date

1890

Cote

4D15/39

Résultat n°6

17 mai 1831. Division du territoire en 3 sections conformément à la loi du 21 mars dernier.

Date

1831

Cote

4D2/46

Résultat n°7

7 juillet 1897. Projet d'emprunt. Enquête sur le projet de classement dans la voirie urbaine du passage privé dénommé Legrand et la fixation des alignements de la dite voie. Révision du cadastre. Compte administratif de 1896. Compte de gestion de 1896. Traitement de la concierge de l'école des garçons de la rue de la Mairie. Indemnité annuelle à Mme Melier, ancienne concierge d'école. Monument à Victor Duruy. Secours aux ouvriers de Bessèges. Course pédestre. Pétition des propriétaires de la sente de la Belle Feuille. Remboursement du prix d'une concession temporaire. Catastrophe de Voiron. Création de foires à Villeneuve-Saint-Georges. Agrandissement de l'Eglise de Billancourt. Voeu pour la création d'un bureau d'enregistrement et d'une étude d'huissier et la nomination d'un juge suppléant. Service des postes. Souscription en faveur des victimes des orages et des inondations. Distribution des prix. Création d'un 3ème emploi de porteur de dépêches à Billancourt. Voeu pour le percement de la porte Molitor. Incident. Chemin de fer, dénomination des gares. Fontaine près le cimetière des Moulineaux. Bureau de poste de Billancourt. Soutien de famille.

Date

1897

Cote

4D18/8

Résultat n°8

27 octobre 1897. Affaire contre la compagnie générale des eaux. Remboursement du prix de 3 concessions dans le cimetière. Bureau de bienfaisance, avis sur une délibération portant ouverture de crédit. Bureau de bienfaisance, avis sur une délibération portant acceptation d'un legs. Classes enfantines. Pétition relative aux usines d'Etat, avis du conseil. Communications diverses. Construction d'une nouvelle section de chemin de fer de grande communication n° 50 entre Issy et Boulogne comportant l'établissement de 2 ponts sur la Seine. Cours complémentaires. Cours de dessin. Acquisition de livres de prix, approbation des mémoires. Incident. Proposition de M. Breton relative à la réorganisation du Bureau de bienfaisance. Réparations à exécuter dans différents bureaux d'octroi. Service d'architecture et de voirie, proposition de M. Leroy, adoption d'un ordre du jour de M. Laloge. Adjonction du mot "Boulogne"à la dénomination actuelle de la gare d'Auteuil, ouverture de crédit. Cession d'une parcelle de terre sur le chemin de grande communication n°1. Révision du cadastre, voeu. Canal de dérivation de la Marne à la Seine, voeu. Acceptation de l'offre de M. Leroy pour établissement d'un branchement d'égout. Passage Legrand. Passage souterrain, rue Bernard Palissy. Reconstruction du bureau d'octroi dit "de Neuilly". Ecole d'agriculture de Grignon, avis sur une demande de bourse.

Date

1897-1898

Cote

4D18/11

Résultat n°9

21 mai 1866. Compte administratif et compte de gestion. Compte administratif et compte de gestion du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (exercice 1867). Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1867).Budget supplémentaire de la commune (exercice 1866). Augmentation du traitement de 2 employés de la mairie. Traitement des employés de l'octroi. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1867. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1867. Recensement des chiens. Frais d'impression pour le dénombrement de la population et rémunération des employés chargés des travaux. Aautorisation d'emploi de crédits excédants. Refonte de la matrice cadastrale et de la matrice générale. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Taxes de pavage. Budget primitif de 1867. Dépenses imprévues en 1865. Bureau de bienfaisance : legs Brandam. Bureau de bienfaisance : emploi des fonds libres en achat de rente. Projet de concours de manoeuvres de pompes à incendie et d'un concours général des sociétés chorales et des fanfares de France.

Date

1866

Cote

4D8/20

Résultat n°10

20 juillet 1898. Amélioration des ports. Vacances dans les écoles maternelles. Distribution des prix, couronnes. Distribution des prix, cours complémentaires. Inspection des viandes foraines. Assurances, rapport de la commission d'enquête. Subvention en faveur de la société de secours mutuels de Billancourt. Subvention pour l'érecion d'un monument à Jean Macé. Hospice, autorisation de défendre à l'instance Rigal, avis du Conseil. Hospice, autorisation de défendre à l'instance Manoury Wolff, avis du Conseil. Hospice, acceptation du legs Hélye, avis du conseil. Hospice, acceptation du legs Hamet, avis du conseil. Hospice, autorisation de donner main-levée d'inscription d'office, avis du conseil. Ouverture d'un crédit pour préparation de projet de voirie. Comptes et budgets de la communauté israëlite. Subvention à la ligne Paris-Banlieue. Voeu tendant à la suppression du budget des cultes. Révision du cadastre. Classement dans la voirie urbaine du passage Legrand. Pavage de la route de Versailles. Marché de Billancourt, pose de bitume. Travaux de grosses réparations au marché de Boulogne. Marché, matériel. Marché, galeries. Marché de Billancourt. Prolongation de la concession de la compagnie générale des omnibus, avis du conseil. Boîtes de secours. Application de la loi du 23 juin 1898, question de M. Breton. Règlement des comptes de l'Hospice, question de M. Breton. Groupe scolaire, rue Thiers. Dispensaire. Fête communale, joûteRemboursement du prix de plusieurs concessions de terrain dans le cimetière. Remboursement du prix d'une concession perpétuelle dans le cimetière. Bouche d'eau. Rue Diaz. Union Francaise de la jeunesse. Ouverture de viabilité de plusieurs rues dans le quartier de l'ancienne mairie. Jury criminel. Soutiens de famille.

Date

1898

Cote

4D18/24

Résultat n°11

4 novembre 1866. Vote d'un crédit complémentaire pour l'éclairage à l'huile. Projet de vente d'une portion du sol de l'impasse des Victoires au baron de Rothschild. Cession de terrain à la voie publique (chemin vicinal de grande communication). Bureau de bienfaisance : adjonction d'une nouvelle soeur à l'asile des vieillards, fournitures de viande en 1867, augmentation du traitement du concierge de l'asile des vieillards, augmentation du traitement de l'infirmier de l'asile des vieillards, droit des pauvres. Refonte de la matrice cadastrale et de la matrice générale. Approbation du rôle supplémentaire du balayage municipal pour 1866. Cession de terrains à la voie publique. Fondation d'un lit aux incurables dont le bénéfice doit profiter pour 1/5 aux pauvres de Boulogne. Vote d'un crédit complémentaire pourr frais d'exercice chez les entrepositaires de boissons. Création d'emplois aux écoles communales de garçons et de filles de la rue Fessart.

Date

1866

Cote

4D8/23

Résultat n°12

17 novembre 1897. Ouverture de la séance. Procès-verbal de la séance du 27 octobre 1897, incident. Prorogation jusqu'au 31 mars 1898 du bail du fermier des marchés. Reconstruction de l'hospice des vieillards, décompte. Construction d'un bâtiment pour tirage au sort , révision, fêtes, décompte. Construction au marché de Boulogne d'un local pour les syndicats, d'un tir, décompte. Construction d'un gymnase, décompte. Exploitation des marchés. Commission d'adjudication. Marché de Billancourt, incident. Eclairage. Bouches d'eau, bornes-fontaines. Renforcement de l'éclairage dans la rue de Bellevue entre l'avenue de la Reine et la rue de la Plaine. Eclairage de la sente de la Saussière. Projet de modification de l'éclairage avenue Victor Hugo. Débit des bornes-fontaines. Eclairage, rue Gambetta. Installation de lampes à la salle des Fêtes. Nomination d'un membre du bureau de bienfaisance en remplacement de M. Delort décédé. Nomination d'un membre du comité de la caisse des écoles en remplacement de M. Delors décédé. Agencement du marché de Billancourt, interpellation de M. Ferest. Propposition de M. Ferret relative à la révision du cadastre. Révision des listes électorales. Etablissement de la liste de propositions pour la nomination des commissaires répartiteurs. Souscription pour l'érection d'un monument à Charles Floquet. Souscription à la ligne "Paris-banlieue".Demande de la sociétéde trompes "l'Echo". Impression de supplément au catalogue de la bibliothèque. Concession gratuite de 10 ans pour la sépulture de M. Lambert, ancien capitaine de la Garde nationale. Etats de cotes irrecouvrables sur droits de voirie. Comptes et budgets de la communauté israëlite. Installation d'urinoirs, approbation des mémoires. Acquisition de 4 balayeuses mécaniques, approbation des mémoires. Création d'un 2ème emploi de garçon de bureau à la mairie. Tramways à traction mécanique. Suppression des classes enfantines dans les écoles maternelles. Création d'une 6ème classe provisoire à l'école de la rue du Vieux Pont de Sèvres. Création de classes de garde, ajournement. Leçons de dessin aux cours complémentaires. Cours complémentaires, limite d'âge. Lettre de Mme Delort. Bureau d'enregistrement. Pavage de l'avenue de la Reine. Plantation d'arbres. Soutien de famille.

Date

1897

Cote

4D18/12

Résultat n°13

8 mai 1883. Pétitions diverses. Remboursement de concessions de terrains dans le cimetière. Voeu pour qu'une taxe soit imposée aux marchands ambulants venant de l'extérieur. Prolongement de la rue Thiers. Suppression d'une imposition de 0,10 francs au budget de 1884. Révision du cadastre.

Date

1883

Cote

4D13/40