8 mai 1883. Pétitions diverses. Remboursement de concessions de terrains dans le cimetière. Voeu pour qu'une taxe soit imposée aux marchands ambulants venant de l'extérieur. Prolongement de la rue Thiers. Suppression d'une imposition de 0,10 francs au budget de 1884. Révision du cadastre.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (26 novembre 1880 - 3 août 1883)

Cote/Cotes extrêmes

4D13

Date

1880-1883

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

8 mai 1883. Pétitions diverses. Remboursement de concessions de terrains dans le cimetière. Voeu pour qu'une taxe soit imposée aux marchands ambulants venant de l'extérieur. Prolongement de la rue Thiers. Suppression d'une imposition de 0,10 francs au budget de 1884. Révision du cadastre.

Cote/Cotes extrêmes

4D13/40

Date

1883

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, RESEAU ROUTIER, MARCHAND FORAIN, CONCESSION FUNERAIRE, CADASTRE

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