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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D8

Date

1864-1867

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

21 mai 1866. Compte administratif et compte de gestion. Compte administratif et compte de gestion du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance (exercice 1867). Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1867).Budget supplémentaire de la commune (exercice 1866). Augmentation du traitement de 2 employés de la mairie. Traitement des employés de l'octroi. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1867. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1867. Recensement des chiens. Frais d'impression pour le dénombrement de la population et rémunération des employés chargés des travaux. Aautorisation d'emploi de crédits excédants. Refonte de la matrice cadastrale et de la matrice générale. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Taxes de pavage. Budget primitif de 1867. Dépenses imprévues en 1865. Bureau de bienfaisance : legs Brandam. Bureau de bienfaisance : emploi des fonds libres en achat de rente. Projet de concours de manoeuvres de pompes à incendie et d'un concours général des sociétés chorales et des fanfares de France.