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Résultat n°5

18 mai 1865. Ccomptes de la ville pour 1864. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance. Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1866). Budget supplémentaire de la commune (exercice 1865)Traitement du secrétaire et des autres employés de la mairie. Augmentation du traitement du garçon de bureau et de la concierge de la mairie. Augmentaiton du traitement de l'inspecteur de la salubrité. Augmentation du traitement de l'appariteur communal. Augmentation du traitement de l'agent-voyer communal, création d'un emploi d'un inspecteur-voyer. Augmentation du traitement de l'instituteur communal de Billancourt ; création d'un emploi d'instituteur-adjoint. Vote d'une nouvelle allocation de 600 francs par an au profit des soeurs de l'école Sainte-Elisabeth à Billancourt. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1866. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1866. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Balayage des écoles et de la salle d'asile communale de la rue Fessart. Allocation d'une indemnité de logement au préposé en chef de l'octroi. Secours à Mme Brunache, ancienne concierge de la mairie. Recensement des chiens. Droits de voirie. Droit de stationnement sur la voie publique. Construction sur le terrain de la mairie d'une remise pour les pompes à incendie, d'un magasin pour les vieux matériaux la commune et d'un mur pour fermer le dépôt des pavés. Compte général des travaux exécutés pour la construction du nouveau presbytère. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue Fessart. Projet de construction d'une galerie d'égoût dans la rue de la Mairie. Projet de bail pour la location d'un rez de chaussée destiné à l'établissement d'un bureau télégraphique. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Droit des pauvres (concerts du Pré-Catelan).

Date

1865

Cote

4D8/6

Résultat n°8

11 août 1878. Emprunt de 300 000 francs. Autorisation au maire de poursuivre la restitution d'un terrain communal usurpé par les sieurs Dufour. Augmentation des crédits votés chaque année pour la constatation des naissances et des décès. Taxes sur les chiens en 1876. Entretien des bâtiments communaux pendant les années 1879-1881. Enlèvement des boues et immondices pendant le 2e trimestre de 1878. Viabilité de la rue du Point du Jour; réclamation Robin. Projet de prolongement du chemin vicinal de grande communication n°39 entre les ponts de Sèvres et de Saint Cloud. Adjonction d'une 3ème soeur à la directrice de l'asile de Billancourt à partir du 1er janvier 1878. Enlèvement des boues dans la 2e section de la commune. Autorisation au maire de défendre à l'instance Lefèbvre. Communication d'une lettre à M. Houssard. Autorisation au maire de traiter de l'acquisition de la propriété Ledoux route de Versailles. Création d'un cours de dessin dans les écoles communales. Communication d'une lettre de Mme Thiers. Travaux supplémentaires à l'asile des vieillards. Communication d'une lettre de M. Villeneuve. Prolongement de la rue de Saint Cloud. Prolongement de la rue des Longs Prés. Etablissement d'un bureau télégraphique à Billancourt. Voeu pour le déplacement du bureau de poste et du bureau des contributions directes. Direction de l'école des filles de Boulogne. Augmentation du traitement du nouvel inspecteur de la salubrité. Fête publique de 1878.

Date

1878

Cote

4D12/31

Résultat n°14

19 mai 1879. Demande de soutien de famille (M. Poupée et Lachambre). Marché aux comestibles. Cession de terrain à la voie publique sur la rue du Point du Jour. Aliénation de 2 parcelles de terre. Cession de terrain à Mme Sance par suite de reprise d'alignement sur le chemin vicinal de grande communication n° 2. Réhabilitation Adancourt. Vente de pavés de rebut. Approbation des comptes administratifs du bureau de bienfaisance (exercice 1878). Approbation du budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1879 et du budget de l'exercice 1880. Etablissement de 2 nouvelles bornes-fontaines. Suppression des processions. Déplacement d'une borne-fontaine. Communication du géomètre Drouet. Classement de la rue Thebaut. Formation des bureaux de vote. Suppression d'arbres rue du Cours et place Nationale. Installation d'un asile à Billancourt : transformation de l'asile actuel en école de filles. Approbation des plans, devis et cahier des charges des travaux pour l'installation d'un presbytère et d'un bureau télégraphique. Surtaxe sur les alcools. Marché : approbation du cahier des charges. Requête en défense à l'action intentée à la commune par M. Marlet. Fête : approbation de diverses soumissions. Nomination d'une commission de logements insalubres. Fixation de la taxe d'abattage. Classement de la petite rue Saint-Denis. Abonnement pour le curage des égouts communaux. Création d'un bureau de poste et d'un bureau télégraphique à Billancourt. Fusion des services postal et télégraphique.

Date

1879

Cote

4D12/45