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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D12

Date

1877-1880

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

19 mai 1879. Demande de soutien de famille (M. Poupée et Lachambre). Marché aux comestibles. Cession de terrain à la voie publique sur la rue du Point du Jour. Aliénation de 2 parcelles de terre. Cession de terrain à Mme Sance par suite de reprise d'alignement sur le chemin vicinal de grande communication n° 2. Réhabilitation Adancourt. Vente de pavés de rebut. Approbation des comptes administratifs du bureau de bienfaisance (exercice 1878). Approbation du budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1879 et du budget de l'exercice 1880. Etablissement de 2 nouvelles bornes-fontaines. Suppression des processions. Déplacement d'une borne-fontaine. Communication du géomètre Drouet. Classement de la rue Thebaut. Formation des bureaux de vote. Suppression d'arbres rue du Cours et place Nationale. Installation d'un asile à Billancourt : transformation de l'asile actuel en école de filles. Approbation des plans, devis et cahier des charges des travaux pour l'installation d'un presbytère et d'un bureau télégraphique. Surtaxe sur les alcools. Marché : approbation du cahier des charges. Requête en défense à l'action intentée à la commune par M. Marlet. Fête : approbation de diverses soumissions. Nomination d'une commission de logements insalubres. Fixation de la taxe d'abattage. Classement de la petite rue Saint-Denis. Abonnement pour le curage des égouts communaux. Création d'un bureau de poste et d'un bureau télégraphique à Billancourt. Fusion des services postal et télégraphique.