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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D12

Date

1877-1880

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

15 février 1880. Instance Courcier. Réhabilitation Hirschler. Réhabilitation Dugué. Réhabilitation Chabaille. Blâme concernant les écoles protestantes. Indemnité de logement aux institutrices-adjointes. Rétribution scolaire en 1880 : fixation du traitement des institutrices et instituteurs et des autres dépenses concernant l'institution primaire. Caisse des écoles. Pompes funèbres. Bureau de poste et de télégraphe. Crèche.

Cote/Cotes extrêmes

4D12/55

Date

1880

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

CRECHE, TELEGRAPHE, POSTE, POMPES FUNEBRES, OEUVRES SCOLAIRES, INSTITUTEUR, PROTESTANTISME, ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE