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Résultat n°1

8 avril 1826. Dépenses occasionnées par l'établissement d'un caniveau d'assainissement exécuté quartier de la porte de bois traverse de Boulogne, route départementale n°11.

Date

1826

Cote

4D2/9

Résultat n°2

12 octobre 1844. Remaniement du pavage de la rue départementale n°11. Rue de Longchamp. Ameublement de la nouvelle mairie. Rejet de la demande d’indemnité de 2000 francs faite par M. Desmaret. Affaire concernant M. Damy.

Date

1844

Cote

4D3/63

Résultat n°3

19 février 1865. Approbation du cahier des charges pour la mise en adjudication de 14 arbres sur les routes départementales n°1 et 11 et sur la route impériale n°10. Cession de terrain à la voie publique sur la rue Saint-Denis par Mme Legolas. Réhabilitation Puteaux. Bureau de bienfaisance : traitements du nouveau médecin et de la sage-femme. Construction d'une galerie d'égoût rue de la Plaine.

Date

1865

Cote

4D8/2

Résultat n°4

30 août 1857. Dépossession des chemins de Longchamp et du bureau d'octroi (indemnités). Boulevard de l'Empereur. Arrosement des routes départementales n°1 et n° 11. Projet d'agrandissement de la place de la Mairie. Suppression de l'encoignure de la propriété Perrot.

Date

1857

Cote

4D5/91

Résultat n°5

9 juillet 1829. Examen du compte du receveur municipal (exercice 1828) et décision pour que le tout soit renvoyé à l'administration supérieure pour qu'elle en ait à statuer. Etablissement du budget (exercice 1830). Augmentation du budget (exercice 1830). Augmentation du salaire du garde champêtre. Demande de fonds pour supplément de travaux aux bâtiments des écoles. Pavage de la rue de Montmorency. Vente de 3 portions de terrain appartenant à la commune. Confection d'une plan des rues et chemins de la commune. Travaux de la nouvelle route du Pont de Sèvres. Etablissement du caniveau d'assainissement de la route départementale n°11. Dépenses indispensables pour les bâtiments des écoles (garçons et filles).

Date

1829

Cote

4D2/27

Résultat n°6

17 mai 1868. Comptes municipaux pour l'exercice 1867. Comptes du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1868. Budget primitif du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1869. Budget supplémentaire de la commune. Vote d'un crédit complémentaire de 358,50 francs pour le paiement de la part contributive de la commune dans les frais de curage des égoûts départementaux en 1867. Vote d'un crédit de 3476,19 francs pour assurer le paiement des frais d'éclairage et d'entretien des lanternes des routes départementales n°1 et 11. Vote d'un crédit de 574,82 francs pour frais d'actes notariés en 1867. Augmentation du traitement de l'appariteur communal et de l'instituteur communal, directeur de l'école des garçons de la rue Fessart. Recensement des chiens. Bureau de bienfaisance : gratification à MM. Sampite, Blondot, Oms et Caron, agents de l'administration. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi au paiement des frais d'accouchement en 1868. Bureau de bienfaisance : crédit pour travaux et fournitures de serrurerie pour consolider le tronc des pauvres placé dans l'église Notre Dame de Boulogne. Droit des pauvres (concerts et fêtes du Pré Catelan). Autorisation d'emploi des crédits excédants. Vote d'un crédit complémentaire pour le salaire des cantonniers employés sur les voies communales en 1868. Vote d'un crédit complémentaire pour éclairage à l'huile en 1868. Admission en non-valeur de diverses sommes restant à recouvrer sur les exercices 1860, 1865-1867. Secours alloués aux employés de l'octroi. Augmentation du traitement du sous brigadier de l'octroi. Adjudication des travaux des peintures à l'huile à faire aux écoles et salles d'asile communales. Bureau de bienfaisance : autorisation d'emploi des crédits excédants. Service de police. Réduction de taxes de pavage rue du Chemin-Vert.

Date

1868

Cote

4D9/13

Résultat n°7

4 mai 1854. Approbation du compte administratif de l'exercice 1853. Approbation du compte du receveur municipal. Vote de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote de 3 centimes pour l'instruction primaire. Eclairage au gaz. Eclairage des routes départementales n°1 et n°11. Cession de terrain par Mme veuve Sancé pour l'élargissement du chemin vicinal de grande communication. Chemin de la Plaine : traité avec M. Hamet pour cession de terrain.

Date

1854

Cote

4D5/27

Résultat n°8

12 février 1865. Rétribution scolaire en 1866 : traitement des instituteurs et institutrices et des autres dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1865 (personnel et matériel). Budget de 1868. Modifications apportées au cahier des charges dressé pour servir de base à l'adjudication de l'enlèvement des boues et immondices dans la commune. Remboursement du prix d'une concession temporaire convertie en concession perpétuelle. Règlement du bureau de bienfaisance. Règlement de l'asile de la vieillesse. Approbation du plan d'alignement de la rue du Point-du-Jour à Billancourt. Approbation du plan d'alignement de la rue du Vieux-Pont-de-Sèvres. Vote d'un crédit de 178,68 francs pour le paiement de 14 arbres cédés à la commune sur les routes départementales n°1 et 11 et sur la route impériale n°10. Proposition de M. Noblet relative à une cession de terrain nécessaire à l'alignement de la rue du Chemin-vert.

Date

1865

Cote

4D8/1