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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D5

Date

1853-1858

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

4 mai 1854. Approbation du compte administratif de l'exercice 1853. Approbation du compte du receveur municipal. Vote de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote de 3 centimes pour l'instruction primaire. Eclairage au gaz. Eclairage des routes départementales n°1 et n°11. Cession de terrain par Mme veuve Sancé pour l'élargissement du chemin vicinal de grande communication. Chemin de la Plaine : traité avec M. Hamet pour cession de terrain.

Cote/Cotes extrêmes

4D5/27

Date

1854

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Gallieni (rue), Route départementale n°1, Route départementale n°11

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ECLAIRAGE PUBLIC, ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, RESEAU ROUTIER, FINANCES COMMUNALES