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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D2

Date

1825-1839

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

9 juillet 1829. Examen du compte du receveur municipal (exercice 1828) et décision pour que le tout soit renvoyé à l'administration supérieure pour qu'elle en ait à statuer. Etablissement du budget (exercice 1830). Augmentation du budget (exercice 1830). Augmentation du salaire du garde champêtre. Demande de fonds pour supplément de travaux aux bâtiments des écoles. Pavage de la rue de Montmorency. Vente de 3 portions de terrain appartenant à la commune. Confection d'une plan des rues et chemins de la commune. Travaux de la nouvelle route du Pont de Sèvres. Etablissement du caniveau d'assainissement de la route départementale n°11. Dépenses indispensables pour les bâtiments des écoles (garçons et filles).

Cote/Cotes extrêmes

4D2/27

Date

1829

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Général-Leclerc (avenue du), Montmorency (rue de), Route départementale n°11

Mots clés matières

ECOLE, TRAITEMENT DES EAUX USEES, RESEAU ROUTIER, ALIENATION DOMANIALE, GARDE PARTICULIER, FINANCES COMMUNALES