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  1. Résultat n°1

    6 février 1847. Adoption du règlement pour la tenue des séances. Acceptation des offres de Mme veuve Buchillot pour l'acquisition d'un terrain communal. Etat et devis à dresser des chemins vicinaux pour ête admis à participer aux fonds de 4000000 francs pour travaux de bienfaisance. Amélioration à faire dans la salle d'asile. Rétablissement du traitement de l'institutrice omise au budget de 1847. Dispense de transcription pour diviser les acquisitions de terrains pris pour le chemin de grande communication de Boulogne à Neuilly. Adoption du droit d'attache pour les bateaux stationnés sur la rive gauche longeant la commune. Rejet de la proposition Rolle pour la fourniture des circuits. Ajournement des dispositions demandés pour le presbytère. Ajournement de la concession temporaire de l'ancienne mairie pour loger le vicaire. Réclamation de M. Manoury.

    Date

    1847

    Cote

    4D3/107

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 6 février 1847. Adoption du règlement pour la tenue...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  2. Résultat n°2

    27 août 1871. Examen de la comptabilité de MM. Dobelin et Bezançon. Compte de gestion du receveur municipal. Compte administratif du bureau de bienfaisance pour l'année 1870. Compte de gestion du trésorier du bureau de bienfaisance. Budget supplémentaire de la commune (exercice 1871). Budget primitif du bureau de bienfaisance (exercice 1872). Augmentation du traitement de trois employés de la mairie et du gardien du cimetière. Demande d'augmentation des remises du receveur municipal. Création d'un emploi de 4ème instituteur-adjoint à l'école communale de garçons de la rue Fessart. Travaux de réparations aux écoles et salle d'asile communales de la rue Fessart. Travaux de réparations au presbytère. Approbation d'un cahier de charges pour la mise en adjudication de l'entreprise de l'enlèvement des boues. Demande de subvention du bureau de bienfaisance. Droits d'octroi (abonnement de la compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz). Vote d'une gratification au secrétaire de la mairie. Réclamation de M. Clavaud relative à la construction d'un égoût. Etablissement d'un tir à la cible pour la garde nationale en 1870. Gratification à l'appariteur communal et à l'inspecteur de la salubrité. Allocation d'une gratification à l'agent communal. Vote d'une indemnité de logement au desservant de la paroisse Notre-Dame-de-Boulogne. Réparation d'une maison sise à Paris, 35 rue de Châteaudun affectée par voie de réquisition à la mairie provisoire, pendant la durée du siège. Cessions de terrains à la voie publique par suite de reprises d'alignement. Autorisation d'emploi des crédits excédants. Bureau de bienfaisance : remise de la moitié du prix d'abonnement pour le droit des pauvres ; emploi d'un don de 1500 francs fait par Melle Dosne au nom de l'Oeuvre de la banlieue. Rétablissement au budget de l'indemnité de logement de 350 francs allouée à M. Chabert. Droit des pauvres (bals publics, casino).

    Date

    1871

    Cote

    4D10/71

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 27 août 1871. Examen de la comptabilité de MM. Dobelin...

    Producteur :

    Assemblée - Conseil municipal

  3. Résultat n°3

    3 novembre 1867. Approbation du rôle supplémentaire du balayage municipal pour 1867. Travaux et fournitures pour l'entretien des voies publiques. Séries de prix et cahier de charges. Avis du conseil sur la proposition du bureau de bienfaisance de constituer une rente de 1500 francs au profit des héritiers Ribj. Bureau de bienfaisance : fournitures de viande en 1868. Avis relatif à la création d'un vicariat dans la paroisse de Billancourt. Vote d'un crédit de 67,48 francs pour assurer le paiement du solde du traitement d'un receveur et d'un surveillant de l'octroi en 1866.

    Date

    1867

    Cote

    4D9/8

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 3 novembre 1867. Approbation du rôle supplémentaire...

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    Assemblée - Conseil municipal

  4. Résultat n°4

    6 janvier 1886. Prorogation des taxes principales et des taxes additionnelles d'octroi, vote d'un emprunt de 75 000 francs. Etablissement d'un nouveau cimetière. Chemin n°39. Réclamation du curé de Billancourt.

    Date

    1886

    Cote

    4D14/35

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 6 janvier 1886. Prorogation des taxes principales et...

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    Assemblée - Conseil municipal

  5. Résultat n°5

    15 août 1880. Enlèvement des boues. Réclamation du vicaire de Billancourt. Acquisition de la propriété Lepetit. Réhabilitation Defrance. Travaux d'habilitation à la nouvelle mairie. Eclairage à l'huile. Entretien des voies publiques. Erection d'une statue à Rouget de l'Isle. Agrandissement de l'asile des vieillards. Distribution de prix. Direction de la crèche.

    Date

    1880

    Cote

    4D12/59

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 août 1880. Enlèvement des boues. Réclamation du...

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    Assemblée - Conseil municipal

  6. Résultat n°6

    15 mai 1881. Demande de M. Savary. Observations du maire sur le procès-verbal de la séance du 18 mai. Approbation du budget supplémentaire de 1881. Demande du curé de Billancourt. Nouveau voeu du conseil demandant la révocation du receveur municipal. Erection en hospice de l'asile des vieillards. Augmentation du traitement du préposé de l'abattoir pour 1882. Emploi d'une somme de 50 000 francs restée libre. Vote de nouvelles impositions au budget 1882. Approbation du budget primitif de 1882.

    Date

    1881

    Cote

    4D13/9

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 mai 1881. Demande de M. Savary. Observations du...

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    Assemblée - Conseil municipal

  7. Résultat n°7

    17 février 1861. Cessation anticipée de bail. Allocation d'une indemnité de logement au desservant de la paroisse de Billancourt.Vente aux enchères des matériaux de démolition de bâtiments communaux. Recensement des chiens. Etablissement d'urinoirs. Réclamation concernant la taxe des lettres circulant de bureau à bureau dans le ressort de la commune.

    Date

    1861

    Cote

    4D6/43

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 17 février 1861. Cessation anticipée de bail. Allocation...

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  8. Résultat n°8

    2 juin 1850. Vote pour l'expropriation d'un terrain appartenant à M. Puteaux. Construction d'un bureau d'octroi à Longchamp, vote d'un crédit. Décès de M. Duchesnes, ancien curé de la commune et legs d'un tableau. Arrosement de la Grande Rue, souscription des propriétaires. Déplacement de bornes-fontaines.

    Date

    1850

    Cote

    4D4/59

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 2 juin 1850. Vote pour l'expropriation d'un terrain...

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    Assemblée - Conseil municipal