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  1. Résultat n°1

    18 août 1861. Construction d'un bureau de recette d'octroi au Point du Jour, près de la barrière de Paris. Projet d'aliénation d'un terrain rue de la Procession. Cession de terrains à la voie publique.

    Date

    1861

    Cote

    4D6/53

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 18 août 1861. Construction d'un bureau de recette d'octroi...

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    Assemblée - Conseil municipal

  2. Résultat n°2

    25 août 1896. Acquisition de terrain par suite d'alignement rue de Paris. Décompte de travaux de viabilité de la rue des Peupliers. Décompte de travaux de pavage de la rue du Port. Elargissement du carrefour de la porte de Boulogne. Liste des électeurs consulaires. Communications. Etude d'huissier. Affaires diverses. Bureau d'octroi du pont de Sèvres. Ligne Paris-banlieue. Soutiens de famille.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/32

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 25 août 1896. Acquisition de terrain par suite d'alignement...

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    Assemblée - Conseil municipal

  3. Résultat n°3

    24 août 1845. Adoption du règlement de l'octroi. Salle d'asile.

    Date

    1845

    Cote

    4D3/83

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 24 août 1845. Adoption du règlement de l'octroi. Salle...

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    Assemblée - Conseil municipal

  4. Résultat n°4

    15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle du balayage. Taxes irrecouvrables. Demande de M. Pinac. Demande de main levée. Abonnement avec l'Assistance publique. Service des cantonniers. Recouvrement de la taxe sur les chiens. Augmentation des instituteurs communaux. Augmentation de MM. Oms et Hamet, employés. Gratification aux maîtres-adjoints. Budget additionnel de 1875. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Choumery). Approbation du compte de gestion de 1874. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Naud). Octroi : prolongation des taxes principales pour un an. Octroi : dépenses du personnel et matériel en 1876. Instruction primaire : vote des 3 centimes ordinaires. Imposition extraordinaire de 4 centimes pour l'instruction primaire. Entretien des chemins vicinaux en 1876 : vote de 5 centimes. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes en 1876. Prolongation des taxes aditionnelles d'octroi pour un an.

    Date

    1875

    Cote

    4D11/47

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle...

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    Assemblée - Conseil municipal

  5. Résultat n°5

    29 mai 1887. Rapport de la commission du budget. Approbation du compte administratif. Approbation du compte de gestion du receveur. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Gratification aux employés de la mairie. Subvention à la bibliothèque populaire. Encouragement aux surveillants d'octroi. Encouragement aux nourrices. Gratification au préposé en chef de l'octroi et au 1er sous-brigadier. Gratification au receveur municipal. Budget supplémentaire de 1887. Droits de voirie en 1884/1885, admission en non-valeurs. Kiosque, bureau d'octroi du Point du Jour. Eclairage à l'huile, approbation du mémoire de janvier et février. Habillement des agents municipaux, approbation de la soumission Meillon. Chauffage des bâtiments communaux, approbation du mémoire et de la soumission Brené. Bourse à l'école polytechnique en faveur du sieur Eloy. Remboursement du prix d'une concession dans le cimetière. Chemin n°39, demande Cornudet. Ecole maternelle rue de Silly, création d'un 2ème emploi de directrice. Création pour régularisation des écoles maternelles. Fêtes foraines, demande de subvention, rejet.Eclairage du boulevard de Boulogne. Statue à Voltaire. Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1886. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1886. Bureau de bienfaisance, Budget supplémentaire de 1887. Bureau de bienfaisance, Budget primitif de 1888. Hospice, compte administratif de 1886. Hospice, compte de gestion du trésorier. Hospice, budget additionnel de 1887. Hospice, budget primitif de 1888. Courses d'Auteuil et de Longchamp, droit des pauvres. Demande d'augmentation de traitrement de 3 instituteurs-adjoints, ordre du jour. Demandes de Mmes Bernard et Lhopital. Marché de Billancourt, demande Deniau, ordre du jour. Chemin de fer, nomination d'une commission. Voeu pour l'élargissement de la Grande Rue.

    Date

    1887

    Cote

    4D14/51

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 29 mai 1887. Rapport de la commission du budget. Approbation...

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  6. Résultat n°6

    11 juillet 1896. Ouverture de la séance. Ecole pratique d'industrie. Remboursement des droits d'octroi à la compagnie générale des eaux. Vacances dans les écoles maternelles. Soutiens de famille. Justice de paix, audiences foraines. Communications diverses. Trains de nuit et trains ouvriers. Tramways. Fête du 14 juillet. Comptes et budgets de la Fabrique de l'Eglise Notre Dame de Boulogne. Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1895. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1895. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1896. Bureau de bienfaisance, budget primitif de 1897. Compte administratif de 1895. Compte de gestion de 1895. Subvention pour la bibliothèque populaire. Subvention à la société "Les Amis des Arts et du Progrès". Augmentation du traitement de M. Faure, porteur de dépêches à Billancourt. Demandes des conservateurs des cimetières. Indemnités de logement à la femme de service de l'école maternelle rue Fessart. Proposition pour l'acquisition des couronnes provenant des cimetières. Bourse à l'école Jean-Baptiste-Say. Tramways, Substitution de la traction mécanique à la traction animale. Secours aux victimes de la grève de l'industrie porcelainière et habitant de Boulogne. Subvention au comité de la fête de la place Nationale. Fête de la Grande Rue. Tramway électrique, ligne de Montreuil-sous-bois à Boulogne. Fortifications de Paris, zone militaire.

    Date

    1896

    Cote

    4D17/30

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 juillet 1896. Ouverture de la séance. Ecole pratique...

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  7. Résultat n°7

    30 septembre 1877. Elargissement de la rue du Parchamp. Frais de perception de l'octroi pour 1878 et diminution du traitement du préposé en chef. Crédit dépassant 300 francs. Communication d'une lettre de M. Lescure, secrétaire de la mairie. Mise en état de viabilité de la rue Neuve.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/14

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 30 septembre 1877. Elargissement de la rue du Parchamp....

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  8. Résultat n°8

    7 août 1881. Approbation du cahier des charges pour la vente d'un terrain dépendant de la mairie. Modifications du tarif d'octroi. Cessions de terrains sur le chemin vicinal n°39. Vente des serres de la mairie. Remboursement de concessions dans le cimetière. Cessions de terrains à la voie publique. Vente d'un terrain communal. Pose de sonneries électriques à la mairie. Approbation du cahier des charges pour la vente des matériaux de démolition provenant des bâtiments de la mairie et des arbres. Approbation du décompte des travaux de construction pour le fourneau économique, la remise des pompes, le bureau télégraphique. Approbation du décompte des travaux de construction de la crèche.

    Date

    1881

    Cote

    4D13/12

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 7 août 1881. Approbation du cahier des charges pour...

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  9. Résultat n°9

    5 mai 1882. Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1882. Conversions de fonds spéciaux en fonds libres. Admission en non-valeurs sur les exercices 1880-1881. Inscription en recettes au budget supplémentaire de 1882. d'une somme de 30000 dûe par la compagnie du gaz de 1877 à 1882. Acceptation des souscriptions recueillis pour l'agrandissement de l'asile des vieillards. Acceptation et souscriptions recueillis pour l'acquisition de fusils scolaires. Réparation du cylindre en 1881 : approbation du mémoire Seignaut. Augmentation du traitement de M. Phulpin, secrétaire de la mairie. Modification de la délibération du 14 octobre 1881 relative à la fixation des frais de perception de l'octroi en 1882. Augmentation du traitement du conducteur de travaux. Dépenses de l'instruction primaire en 1882 : modification de la délibération du 8 février. Augmentation du traitement du directeur de la fanfare. Subvention à la fanfare. Subvention à la société de gymnastique. Gratifications aux employés de la mairie. Gratification à l'architecte-voyer. Gratification au commissaire de police. Subvention à la bibliothèque populaire. Gratification à la femme de service de l'école maternelle route de Versailles. Traitement du professeur d'exercices militaires. Indemnité de logement à la directrice de la crèche. Vote des crédits nécessaires pour l'ouverture de 2 rues dans le parc de la mairie et différents travaux aux abords de ce bâtiment. Secours à Mme Mélier. Approbation du devis des travaux de réparation de l'église de Billancourt. Vote d'une indemnité de 6800 francs pour M. Billoret, architecte-voyer. Rachat du pont de Billancourt : vote d'un crédit de 7000 francs au budget supplémentaire de 1882. Aliénation des potagers de la mairie. Construction d'une loge de concierge à l'école maternelle, route de Versailles. Adjudication des fournitures classiques pour les différents services communaux.

    Date

    1882

    Cote

    4D13/26

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 5 mai 1882. Approbation du compte de gestion du receveur...

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  10. Résultat n°10

    1er novembre 1887. Vente d'une parcelle de terre à M. Marguerite. Demande de l'agent-voyer, ordre du jour. Entretien des bâtiments communaux en 1888/1889/1890. Marché de Billancourt, acceptation des offres de M. Chabaud. Remboursement de concessions dans le cimetière. Dépenses imprévues, compte-rendu des prélèvements depuis le 1er janvier 1887. Chauffage des bâtiments communaux en 1887. Révision des listes électorales en 1888. Frais de perception de l'octroi en 1888. Rue des Peupliers, proposition de M. Lavedan. Chemin de fer.

    Date

    1887

    Cote

    4D15/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 1er novembre 1887. Vente d'une parcelle de terre à...

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  11. Résultat n°11

    11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la voie publique. Dommage causé au sieur Potel. Réclamation Mathys (réparation d'un cric). Ouvrier lyonnais. Suppression du secours viager à Mme veuve Hamille. Taxes irrecouvrables sur la taxe des chiens. Exonération des droits d'octroi pour les spiritueux et huiles pour le service médical de l'armée. Eclairage au gaz de Suresnes. Ecoles protestantes. Traitement des instituteurs. Achat de sableuses. Statue à Arago. Exhumation et réinhumation des soldats tués pendant la guerre. Bibliothèque populaire. Sapeurs pompiers. Bureau d'octroi au pont de Saint-Cloud. Fournitures diverses.

    Date

    1877

    Cote

    4D12/3

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la...

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  12. Résultat n°12

    10 mai 1833. Octroi. Rapport de M. Preyrault et M. Lesguiller.

    Date

    1833

    Cote

    4D2/70

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 10 mai 1833. Octroi. Rapport de M. Preyrault et M....

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  13. Résultat n°13

    21 août 1840. Octroi. Location des places. Traitement du secrétaire. Registre de l’état civil. Remises au receveur municipal. Garde champêtre. Messiers. Journaux communaux. Porte sonnette. Entretien de la maison commune. Lavage des rues. Chemins vicinaux. Cantonnier. Garde nationale. Instruction primaire. Ecole des filles et salle d’asile. Entretien de l’église. Dépenses imprévues.

    Date

    1840

    Cote

    4D3/6

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 21 août 1840. Octroi. Location des places. Traitement...

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  14. Résultat n°14

    2 décembre 1848. Compte rendu de la distribution d'argent faite aux indigents. Sommes acceptées et servant aux dégagements du mont-de-piété. Vote du remboursement du capital d'une rente annuelle. Vente de terrains. Octroi concernant les bouchers. Réclamation des gardes nationaux pour le changement de section.

    Date

    1848

    Cote

    4D4/28

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 2 décembre 1848. Compte rendu de la distribution d'argent...

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  15. Résultat n°15

    9 mai 1879. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1879. Vote d'une impostion extraordinaire de 4 centimes pour la gratuité de l'instruction primaire en 1879.Augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi, du receveur d'octroi du bureau du Point du Jour. Abattoir : création d'un receveur d'octroi. Subvention à la compagnie des sapeurs-pompiers. Suppression au budget de 1880 de la subvention de 1500 frs en faveur des écoles protestantes. Fête de Billancourt. Abattoir. Emprunt de 200000 francs. Approbation du budget primitif de 1880.

    Date

    1879

    Cote

    4D12/44

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 9 mai 1879. Vote d'une imposition de 5 centimes pour...

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  16. Résultat n°16

    29 mai 1885. Obsèques de Victor Hugo. Conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Gratification au secrétaire et aux employés de la mairie. Augmentation du salaire du gardien du cimetière. Subvention en faveur de la bibliothèque populaire. Prine d'encouragement aux surveillants d'octroi. Vote d'un crédit de 300 francs sous le titre : récompenses aux nourrices les plus méritantes. Création d'un emploi d'élève-maîtresse à l'école de filles de la rue du Vieux Pont de Sèvres. Gratification au garde-champêtre et à la femme de service de l'école maternelle route de Versailles. Vote du budget supplémentaire de 1885Lettre des bouchers. Fête de Billancourt. Marché : nomination d'une commission.

    Date

    1885

    Cote

    4D14/25

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 29 mai 1885. Obsèques de Victor Hugo. Conversion de...

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  17. Résultat n°17

    4 juin 1886. Rapport de la commission de finances. Approbation du compte administratif. Approbation du compte de gestion du receveur municipal. Demande de conversion de fonds spéciaux en fonds libres. Gratifications au secrétaire et aux employés de la mairie. Subvention à la bibliothèque populaire. Primes d'encouragement aux surveillants d'octroi. Vote d'un crédit de 300 francs sous le titre : récompense aux nourrices. Création de 2 nouveaux emplois de surveillants d'octroi. Gratification au préposé en chef d'octroi et au 1er sous-brigadier. Gratification au receveur municipal. Emploi de fonds libres au budget supplémentaire de 1886. Vote du budget supplémentaire de 1886. Vote de diverses impositions annuelles. Vote du budget primitif de 1887. Demande de bourse à l'école polytechnique en faveur du sieur Eloy, avis favorable. Affaires diverses.

    Date

    1886

    Cote

    4D14/40

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 4 juin 1886. Rapport de la commission de finances....

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  18. Résultat n°18

    12 décembre 1852. Octroi. Adoption du mode d'administration en régie simple. Vote d'un crédit de 8725 francs pour le paiement du matériel de l'éclairage au gaz établi sur la route de la Reine.

    Date

    1852

    Cote

    4D4/109

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 12 décembre 1852. Octroi. Adoption du mode d'administration...

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  19. Résultat n°19

    15 octobre 1850. Désignation de 2 membres pour faire partie de la commission cantonale du jury. Proposition relative à l'extension des droits d'octroi.

    Date

    1850

    Cote

    4D4/63

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 15 octobre 1850. Désignation de 2 membres pour faire...

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  20. Résultat n°20

    4 avril 1850. Projet de cahier des charges pour l'enlèvement des boues et glaces. Rejet de la demande en suppression de la sente de la Bellefeuille. Classement des rues et chemins. Approbation du traité d'assurance des bâtiments communaux contre l'incendie. Approbation du bail Chaudet pour le bureau d'octroi de la porte du Bois. Approbation du bail Bourdin pour le bureau d'octroi du pont de Saint-Cloud.

    Date

    1850

    Cote

    4D4/56

    • Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

    • Registres
    • Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
    • 4 avril 1850. Projet de cahier des charges pour l'enlèvement...

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