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7 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

9 août 1833. Imposition spéciale.

Date

1833

Cote

4D2/75

Résultat n°2
Taxe d'habitation (ancienne contribution mobilière) : communiqué,

1 media

Taxe d'habitation (ancienne contribution mobilière) : communiqué,

Date

1975

Cote

3Fi1170

Résultat n°3

27 juin 1852. Echauffement du droit d'entrée sur les boissons. Désignation de l'emplacement pour la fête de Boulogne. Amende pour les conseillers municipaux en cas d'absence aux séances.

Date

1852

Cote

4D4/97

Résultat n°4
Taxe d'habitation (ancienne contribution mobilière) : communiqué,

1 media

Taxe d'habitation (ancienne contribution mobilière) : communiqué,

Date

1975

Cote

3Fi1171

Résultat n°5

23 aout 1833. Imposition de 3c pour l’instruction primaire.

Date

1833

Cote

4D2/76

Résultat n°6

6 mai 1833. Assainissement. Affaire relative à M. Heillette. Mesures de salubrité à prendre relativement à l’ancien chemin de Paris ; nécessité de donner aux blanchisseurs la possibilité de construire un caniveau afin de faciliter l’écoulement des eaux. Compte du receveur. Nomination de commissaires pour accompagner le contrôle des contributions directes dans le travail de la révision des matrices de rôles.

Date

1833

Cote

4D2/69

Résultat n°7
Avis à la population é,

1 media

Avis à la population é,

Date

1975

Cote

3Fi1169