27 juin 1852. Echauffement du droit d'entrée sur les boissons. Désignation de l'emplacement pour la fête de Boulogne. Amende pour les conseillers municipaux en cas d'absence aux séances.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (24 mai 1847 - 26 décembre 1852)

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

27 juin 1852. Echauffement du droit d'entrée sur les boissons. Désignation de l'emplacement pour la fête de Boulogne. Amende pour les conseillers municipaux en cas d'absence aux séances.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/97

Date

1852

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

BOISSON ALCOOLISEE, CONSEILLER MUNICIPAL, FISCALITE, FETE

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