Décret n°60-1299 du 8 décembre 1960 décidant de soumettre un projet de loi au référendum ; projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination,
Date
1960
Cote
3Fi2936
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Contexte : 3Fi - Affiches
- Elections - Personnel - Distinctions honorifiques
- Elections
- Elections politiques
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