Décret n°60-1299 du 8 décembre 1960 décidant de soumettre un projet de loi au référendum ; projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination,

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Date

1867-2015

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3721 article(s)

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Elections - Personnel - Distinctions honorifiques

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Décret n°60-1299 du 8 décembre 1960 décidant de soumettre un projet de loi au référendum ; projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination,

Cote/Cotes extrêmes

3Fi2936

Date

1960

Description physique

PAPIER Imprimé

Dimensions

45x55

Particularité du document

Affiche

Biographie ou Histoire

République française [ Auteur ] ; Imprimerie nationale, Paris

Mots clés lieux

ALGÉRIE, FRANCE

Mots clés matières

Guerre d'Algérie (1954-1962), Cinquième République (1958- ), 20e siècle, INDEPENDANCE, REFERENDUM

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