ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE

1

2 novembre 1841. Rétribution mensuelle pour les achats. Entretien des rues. Rue de Sèvres. Créances à M. Huelle. Cimetière. Admission des enfants pauvres à Boulogne. Crédits supplémentaires pour les frais d’impression du service de l’octroi. Crédits supplémentaires à M. Ruppet pour les différents timbres dont la retenue lui a été faire en compte. Garde nationale. Prison de Neuilly. Location du terrain de M. Hamet. Somme de 20 francs allouée pour achat de 2 livres de classe aux élèves indigents.

1841

4D3/24

Assemblée - Conseil municipal

2

7 novembre 1842. Réparation des cours des écoles. Crédit supplémentaire de 700 francs à l’exercice 1842. Réclamation des héritiers Fessard. Réclamation du baron de Rothschild relative à la rue de Longchamp. Plans d’ensemble de la commune. Crédit de 970 francs à l’exercice 1843. Matrices générales. Crédit supplémentaire à l’exercice 1842. Crédit additionnel de 240 francs pour l’enlèvement des boues de la commune pendant le 2ème semestre. Inventaire des archives et du mobilier de la commune. Coucher et nourriture des prisonniers. Réparation des armes en magasin. Ecole primaire et salle d’asile. Etude pour la construction d’une nouvelle mairie et d’un presbytère.

1842

4D3/33

Assemblée - Conseil municipal

3

17 août 1862. Projet d'acquisition de la propriété Denard pour l'agrandissement de l'asile de la vieillesse. Projet d'acquisition d'un terrain pour servir à la construction d'un abattoir. Vote d'un crédit pour le traitement du gardien du cimetière. Alignement de la rue de la Procession. Nouveau marché. Location d'un bureau d'octroi au Pont de Sèvres. Budget du bureau de bienfaisance. Travaux d'appropriation pour l'établissement d'une nouvelle prison à la mairie. Cession de terrains à la voie publique. Ouverture des rues des Tilleuls et des Ecoles, des rues de l'Est et du Château prolongées (acquisitions de terrain). Construction d'un égoût rue Legrand. Fourniture d'eau pour le service des bornes-fontaines entre 1859 et 1862. Compte général des travaux exécutés pour la construction d'une école communale de filles et raccords effectués à l'asile des enfants contigu. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis.

1862

4D7/12

Assemblée - Conseil municipal

4

26 décembre 1851. Vote d'un crédit pour l'établissement d'une prison pour les gardes nationaux.

1851

4D4/84

Assemblée - Conseil municipal

Résultats de la recherche

26 décembre 1851. Vote d'un crédit pour l'établissement d'une prison pour les gardes nationaux.