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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D7

Date

1861-1865

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

17 août 1862. Projet d'acquisition de la propriété Denard pour l'agrandissement de l'asile de la vieillesse. Projet d'acquisition d'un terrain pour servir à la construction d'un abattoir. Vote d'un crédit pour le traitement du gardien du cimetière. Alignement de la rue de la Procession. Nouveau marché. Location d'un bureau d'octroi au Pont de Sèvres. Budget du bureau de bienfaisance. Travaux d'appropriation pour l'établissement d'une nouvelle prison à la mairie. Cession de terrains à la voie publique. Ouverture des rues des Tilleuls et des Ecoles, des rues de l'Est et du Château prolongées (acquisitions de terrain). Construction d'un égoût rue Legrand. Fourniture d'eau pour le service des bornes-fontaines entre 1859 et 1862. Compte général des travaux exécutés pour la construction d'une école communale de filles et raccords effectués à l'asile des enfants contigu. Rapport de l'architecte de l'arrondissement de Saint-Denis.