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Résultat n°1

7 août 1841. Demande de M. Sauvage et M. Bauron pour l’éclairage au gaz. Décision du conseil pour l’éclairage au gaz. Dispense pour M. Morel de payer 75 francs pour la location de la place (pour un bal champêtre). Crédit supplémentaire à M. Ruppet. Crédit supplémentaire au bureau communal. Abonnement au Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur. Renouvellement de la matrice générale. Prorogation de la dite commune. Crédit supplémentaire de 600 francs pour la réparation de la rue de la Maladrerie.

Date

1841

Cote

4D3/20

Résultat n°2

13 mai 1848. Compte rendu de la situation financière. Convocation de plus imposés pour une souscription par actions. Démarches à faire pour l'arrosage. Vérification des comptes de 1847. Demande de la suppression de l'éclairage. Augmentation du solde des tambours.

Date

1848

Cote

4D4/15

Résultat n°3

18 août 1861. Construction d'un bureau de recette d'octroi au Point du Jour, près de la barrière de Paris. Projet d'aliénation d'un terrain rue de la Procession. Cession de terrains à la voie publique.

Date

1861

Cote

4D6/53

Résultat n°4

25 août 1896. Acquisition de terrain par suite d'alignement rue de Paris. Décompte de travaux de viabilité de la rue des Peupliers. Décompte de travaux de pavage de la rue du Port. Elargissement du carrefour de la porte de Boulogne. Liste des électeurs consulaires. Communications. Etude d'huissier. Affaires diverses. Bureau d'octroi du pont de Sèvres. Ligne Paris-banlieue. Soutiens de famille.

Date

1896

Cote

4D17/32

Résultat n°5

9 avril 1865. Demande en réduction de la taxe mise à la charge de M. Garchon pour l'établissement de la rue du Château en cette commune. Cession de terrain par M. Naud aux abords du pont de Billancourt. Droit des pauvres (course de chevaux à l'hippodrome). Cessions et échange de terrains situés entre le pont de Billancourt et la route impériale n°10 nécessaires au redressement du chemin vicinal de grande communication n°2.

Date

1865

Cote

4D8/4

Résultat n°6

15 mai 1875. Approbation du compte administratif. Rôle du balayage. Taxes irrecouvrables. Demande de M. Pinac. Demande de main levée. Abonnement avec l'Assistance publique. Service des cantonniers. Recouvrement de la taxe sur les chiens. Augmentation des instituteurs communaux. Augmentation de MM. Oms et Hamet, employés. Gratification aux maîtres-adjoints. Budget additionnel de 1875. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Choumery). Approbation du compte de gestion de 1874. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique (M. Naud). Octroi : prolongation des taxes principales pour un an. Octroi : dépenses du personnel et matériel en 1876. Instruction primaire : vote des 3 centimes ordinaires. Imposition extraordinaire de 4 centimes pour l'instruction primaire. Entretien des chemins vicinaux en 1876 : vote de 5 centimes. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes en 1876. Prolongation des taxes aditionnelles d'octroi pour un an.

Date

1875

Cote

4D11/47

Résultat n°7

10 mai 1845. Etablissement du budget pour l'exercice de l'année 1846. Rapport de la commission nommée pour examiner les comptes des indemnités que l'on propose d'allouer pour les expropriations des terrains de chemin de grande communication de Boulogne. Terrain rue de l'Abreuvoir. Rue de Billancourt et de l'Abreuvoir. Construction d'un égoût. Fixation de la rétribution annuelle dûe aux instituteurs et institutrices. Vote pour la réparation des pompes. Achat de 200 francs de rentes sur l'état pour le bureau de bienfaisance. Ressources de la commune.

Date

1845

Cote

4D3/75

Résultat n°8

7 février 1840. Tombeau. Alignements de la rue de Billancourt. Réparations de la rue de la Maladrerie. Approbation d’une aide financière de 500 francs pour le bureau de bienfaisance.

Date

1840

Cote

4D3/3

Résultat n°9

29 décembre 1897. Ouverture de la séance. Observations de M. Breton au nom de ses collègues de la majorité au sujet de la révision des mémoires. Tramways à traction électrique. Approbation de différentes soumissions. Concours de gymnastique Réclamation des héritiers Langot. Révision du cadastre. Chemin de fer. Garage de bateaux. Rue Liot. Borne-fontaine. Tramways, enquêtes. Société "Le Ramier", subvention. Service de police, lettre de M. Barbier, conseiller général. Exposition coloniale, voeu. Enfants assistés et moralement abandonnés, ouverture de crédit. Conseil de fabrique de Boulogne, avis sur une délibération. Hospice et bureau de bienfaisance, avis sur une délibération portant ouverture de crédit. Budget de l'hospice. Octroi de banlieue, voeu du conseil. Indemnité aux chauffeurs de l'Hospice, ouverture de crédit. Indemnité au concierge de l'hospice, ouverture de crédit. Marché aux comestibles. Cession d'une parcelle de terre en bordure du chemin de grande communication n°1. Création de 2 nouveaux postes d'instituteur-adjoint. Classes de garde. Débit de tabac. Eclairage électrique. Taxes d'octroi. Assistantce médicale gratuite. Service médical de nuit. Hospice des vieillards. Sente des Guérêts. Travaux d'entretien.

Date

1897

Cote

4D18/14

Résultat n°10

16 novembre 1843. Crédit de 600 francs pour l’entretien des rues. Eclairage au gaz.

Date

1843

Cote

4D3/46

Résultat n°11

30 septembre 1877. Elargissement de la rue du Parchamp. Frais de perception de l'octroi pour 1878 et diminution du traitement du préposé en chef. Crédit dépassant 300 francs. Communication d'une lettre de M. Lescure, secrétaire de la mairie. Mise en état de viabilité de la rue Neuve.

Date

1877

Cote

4D12/14

Résultat n°12

14 mai 1874. Approbation des comptes administratif et de gestion de 1873. Octroi : prolongation des taxes principales pour un an, dépense du personnel et du matériel en 1875. Instruction primaire : vote de 3 centimes, imposition extraordinaire de 4 centimes. Entretien des chemins vicinaux en 1875 : vote de 5 centimes.

Date

1874

Cote

4D11/32

Résultat n°13
Classement dans la voirie urbaine et fixation des alignements et du nivellement de la rue Damiens (voie privée),

1 media

Classement dans la voirie urbaine et fixation des alignements et du nivellement de la rue Damiens (voie privée),

Date

1927

Cote

3Fi2035

Résultat n°14

7 août 1881. Approbation du cahier des charges pour la vente d'un terrain dépendant de la mairie. Modifications du tarif d'octroi. Cessions de terrains sur le chemin vicinal n°39. Vente des serres de la mairie. Remboursement de concessions dans le cimetière. Cessions de terrains à la voie publique. Vente d'un terrain communal. Pose de sonneries électriques à la mairie. Approbation du cahier des charges pour la vente des matériaux de démolition provenant des bâtiments de la mairie et des arbres. Approbation du décompte des travaux de construction pour le fourneau économique, la remise des pompes, le bureau télégraphique. Approbation du décompte des travaux de construction de la crèche.

Date

1881

Cote

4D13/12

Résultat n°15

1er novembre 1887. Vente d'une parcelle de terre à M. Marguerite. Demande de l'agent-voyer, ordre du jour. Entretien des bâtiments communaux en 1888/1889/1890. Marché de Billancourt, acceptation des offres de M. Chabaud. Remboursement de concessions dans le cimetière. Dépenses imprévues, compte-rendu des prélèvements depuis le 1er janvier 1887. Chauffage des bâtiments communaux en 1887. Révision des listes électorales en 1888. Frais de perception de l'octroi en 1888. Rue des Peupliers, proposition de M. Lavedan. Chemin de fer.

Date

1887

Cote

4D15/3

Résultat n°16
L'arrosage des voies publiques,

1 media

L'arrosage des voies publiques,

Date

1923

Cote

3Fi2050

Résultat n°17

11 février 1877. Indemnités pour terrains cédés à la voie publique. Dommage causé au sieur Potel. Réclamation Mathys (réparation d'un cric). Ouvrier lyonnais. Suppression du secours viager à Mme veuve Hamille. Taxes irrecouvrables sur la taxe des chiens. Exonération des droits d'octroi pour les spiritueux et huiles pour le service médical de l'armée. Eclairage au gaz de Suresnes. Ecoles protestantes. Traitement des instituteurs. Achat de sableuses. Statue à Arago. Exhumation et réinhumation des soldats tués pendant la guerre. Bibliothèque populaire. Sapeurs pompiers. Bureau d'octroi au pont de Saint-Cloud. Fournitures diverses.

Date

1877

Cote

4D12/3

Résultat n°18
Déclassement d'une partie de la rue du Hameau,

1 media

Déclassement d'une partie de la rue du Hameau,

Date

1928

Cote

3Fi790

Résultat n°19

6 varil 1845. Vote des intérêts de l'emprunt de 35000 francs. Propos de la largeur des trottoirs du quartier Fessard. Plaques indicatives des rues du quartier Fessard à la charge des héritiers Fessard.

Date

1845

Cote

4D3/71

Résultat n°20

12 octobre 1844. Remaniement du pavage de la rue départementale n°11. Rue de Longchamp. Ameublement de la nouvelle mairie. Rejet de la demande d’indemnité de 2000 francs faite par M. Desmaret. Affaire concernant M. Damy.

Date

1844

Cote

4D3/63