9 avril 1865. Demande en réduction de la taxe mise à la charge de M. Garchon pour l'établissement de la rue du Château en cette commune. Cession de terrain par M. Naud aux abords du pont de Billancourt. Droit des pauvres (course de chevaux à l'hippodrome). Cessions et échange de terrains situés entre le pont de Billancourt et la route impériale n°10 nécessaires au redressement du chemin vicinal de grande communication n°2.
Date
1865
Cote
4D8/4
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Contexte : 4D - Délibérations du Conseil municipal : registres
- Registres
- Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt...
- 9 avril 1865. Demande en réduction de la taxe mise...
Producteur :
Assemblée - Conseil municipal