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  1. Résultat n°1
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue 70, M. Fiévez : installation d'un atelier où l'on emploie des liquides inflammables de la 1re catégorie pour le dégraissage avec élimination ultérieure du solvant.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue 70, M. Fiévez : installation d'un atelier où l'on emploie des liquides inflammables de la 1re catégorie pour le dégraissage avec élimination ultérieure du solvant.

    Date

    1926

    Cote

    3Fi703

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue...
  2. Résultat n°2
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de la Mairie 37, M. Schnell : installation d'un atelier de serrurerie ayant plus de 20 ouvriers.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de la Mairie 37, M. Schnell : installation d'un atelier de serrurerie ayant plus de 20 ouvriers.

    Date

    1929

    Cote

    3Fi757

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de la...
  3. Résultat n°3
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue 90, MM. Gougerot et Dubucq : installation d'un appareil producteur de gaz acétylène.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue 90, MM. Gougerot et Dubucq : installation d'un appareil producteur de gaz acétylène.

    Date

    1931

    Cote

    3Fi718

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue...
  4. Résultat n°4
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Béranger 4, 6 et 8, Société Invicta : garage de 100 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables ; un dépôt de 12000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie ; un second dépôt de 12000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie ; un troisième dépôt de 6000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

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  5. Résultat n°5
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 13 quai de Boulogne et 74-78 rue de Sèvres, Etablissement SAPRAR : dépôt de liquides inflammables de la 1re catégorie

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 13 quai de Boulogne et 74-78 rue de Sèvres, Etablissement SAPRAR : dépôt de liquides inflammables de la 1re catégorie

    Cote

    3Fi1376

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : 13 quai de...
  6. Résultat n°6
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue des Moulineaux 15, Société des isolants souples : installation d'une industrie d'application des huiles siccatives et des vernis gras sur tissus, sans cuisson des huiles.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue des Moulineaux 15, Société des isolants souples : installation d'une industrie d'application des huiles siccatives et des vernis gras sur tissus, sans cuisson des huiles.

    Date

    1928

    Cote

    3Fi746

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue des...
  7. Résultat n°7
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue 104, MM. Bruneau et Cie : installation d'un atelier d'application des enduits en caoutchouc, d'un dépôt d'éther dit sulfurique, d'un dépôt de liquides inflammables de la 1re catégorie et d'un atelier où l'on emploi des liquides inflammables de la 1re catégorie pour la préparation de dissolution de caoutchouc.

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  8. Résultat n°8
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Claude-Terrasse 55, M. Maubon : installation d'un garage de 30 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 5000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Claude-Terrasse 55, M. Maubon : installation d'un garage de 30 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 5000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

    Date

    1930

    Cote

    3Fi708

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Claude-Terrasse...
  9. Résultat n°9
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Silly 138, Société France-Aviation : installation d'un atelier d'essais de moteurs à explosion et d'un dépôt de liquides inflammables de la 1re catégorie.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Silly 138, Société France-Aviation : installation d'un atelier d'essais de moteurs à explosion et d'un dépôt de liquides inflammables de la 1re catégorie.

    Date

    1928

    Cote

    3Fi738

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Silly...
  10. Résultat n°10
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue 100bis, Société générale des isolants : installation d'un atelier où l'on emploie de l'alcool dénaturé pour la fabrication de vernis, d'un atelier de fusion à feu nu des asphaltes, brais, résines et matières bitumeuses solides et d'un dépôt mixte de liquides inflammables de la 1re catégorie (vernis à l'alcool) et d'alcool dénaturé.

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  11. Résultat n°11
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Billancourt (chemin de grande communication n°1), Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 541500 litres de liquides inflammables de la 2e catégorie.

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Billancourt (chemin de grande communication n°1), Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 541500 litres de liquides inflammables de la 2e catégorie.

    Date

    1930

    Cote

    3Fi735

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Billancourt...
  12. Résultat n°12
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Vieux-Pont-de-Sèvres 123, M. Laibe frères et Cie : installation d'un atelier de découpage et emboutissage de métaux à froid et à chaud par choc mécanique.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Vieux-Pont-de-Sèvres 123, M. Laibe frères et Cie : installation d'un atelier de découpage et emboutissage de métaux à froid et à chaud par choc mécanique.

    Date

    1926

    Cote

    3Fi723

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Vieux-Pont-de-Sèvres...
  13. Résultat n°13
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai du Point-du-Jour 27, Société anonyme des Usines Renault : installation de quatre dépôts de liquides inflammables, d'un dépôt d'alcool éthylique et d'un atelier pour l'emploi des liquides inflammables de la 1re catégorie en vue de la préparation de mélanges ou de peintures ou vernis.

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  14. Résultat n°14
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant 167, Société anonyme des Usines Renault : installation d'industrie de fabrication d'agglomérés de charbon de bois à l'aide de brai et de carbonisation du bois.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant 167, Société anonyme des Usines Renault : installation d'industrie de fabrication d'agglomérés de charbon de bois à l'aide de brai et de carbonisation du bois.

    Date

    1928

    Cote

    3Fi742

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant...
  15. Résultat n°15
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant 127, M. Hackenberger : extension d'un garage de voitures automobiles, dont le nombre de places est porté de 20 à 50.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant 127, M. Hackenberger : extension d'un garage de voitures automobiles, dont le nombre de places est porté de 20 à 50.

    Date

    1926

    Cote

    3Fi758

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant...
  16. Résultat n°16
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue d'Aguesseau 65, M. Koiransky : installation d'une chaudronnerie de petites oeuvres ayant plus de 8 ouvriers et d'un appareil producteur de gaz acétylène.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue d'Aguesseau 65, M. Koiransky : installation d'une chaudronnerie de petites oeuvres ayant plus de 8 ouvriers et d'un appareil producteur de gaz acétylène.

    Date

    1931

    Cote

    3Fi741

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue d'Aguesseau...
  17. Résultat n°17
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 83bis avenue Edouard-Vaillant, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un garage de voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables partiellement construit en matériaux non résistant au feu [...], d'un dépôt de 6000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie [...], d'un dépôt de 1400 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie [...].

    1 media

  18. Résultat n°18
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Gambetta 3, Société Léonce Boutley et Cie : installation d'un garage de 45 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 3000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Gambetta 3, Société Léonce Boutley et Cie : installation d'un garage de 45 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 3000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

    Date

    1931

    Cote

    3Fi707

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Gambetta...
  19. Résultat n°19
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue 36, M. Garnier : installation d'une chaudronnerie de petites oeuvres ayant plus de 8 ouvriers et d'un appareil producteur de gaz acétylène.

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue 36, M. Garnier : installation d'une chaudronnerie de petites oeuvres ayant plus de 8 ouvriers et d'un appareil producteur de gaz acétylène.

    Date

    1929

    Cote

    3Fi743

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue...
  20. Résultat n°20
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Général-Galliéni 159-161, M. Chevreux : installation d'un garage de 40 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables.

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Général-Galliéni 159-161, M. Chevreux : installation d'un garage de 40 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables.

    Date

    1927

    Cote

    3Fi727

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Général-Galliéni...
  21. Résultat n°21
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Jules-Simon 6, M. de Percy : installation d'un atelier de façonnage du celluloïd, d'un dépôt de celluloïd brut ou façonné et d'un dépôt de liquides inflammables.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Jules-Simon 6, M. de Percy : installation d'un atelier de façonnage du celluloïd, d'un dépôt de celluloïd brut ou façonné et d'un dépôt de liquides inflammables.

    Date

    1927

    Cote

    3Fi747

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Jules-Simon...
  22. Résultat n°22
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 8 rue des Peupliers (usine O bâtiment F), Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de celluloïd façonné

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 8 rue des Peupliers (usine O bâtiment F), Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de celluloïd façonné

    Date

    1936

    Cote

    3Fi2226

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : 8 rue des...
  23. Résultat n°23
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 280 000 litres de liquides inflammables de la 2e catégorie.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 280 000 litres de liquides inflammables de la 2e catégorie.

    Date

    1934

    Cote

    3Fi2240

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin,...
  24. Résultat n°24
    La session de décembre du Conseil général

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    La session de décembre du Conseil général

    Date

    1928

    Cote

    3Fi1698

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Administration et politique
    • La session de décembre du Conseil général
  25. Résultat n°25
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 73 rue de Saint-Cloud (bâtiments W2 et W10), Société anonyme des Usines Renault : installation d'un atelier de travail du bois à l'aide de machines-outils, actionnées par des moteurs [...].

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 73 rue de Saint-Cloud (bâtiments W2 et W10), Société anonyme des Usines Renault : installation d'un atelier de travail du bois à l'aide de machines-outils, actionnées par des moteurs [...].

    Date

    1937

    Cote

    3Fi2233

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : 73 rue de...
  26. Résultat n°26
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Couchot 2, Ville de Boulogne-Billancourt : installation d'un garage de 40 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 5700 litres de liquides inflammables de 1re catégorie.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Couchot 2, Ville de Boulogne-Billancourt : installation d'un garage de 40 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 5700 litres de liquides inflammables de 1re catégorie.

    Date

    1930

    Cote

    3Fi713

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Couchot...
  27. Résultat n°27
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin, Société anonyme des Usines Renault : extension au dépôt de liquides inflammables

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin, Société anonyme des Usines Renault : extension au dépôt de liquides inflammables

    Date

    1939

    Cote

    3Fi2235

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin,...
  28. Résultat n°28
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Billancourt 7, Société anonyme G.M. Film : extension d'un dépôt de celluloïd (films cinématographiques).

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Billancourt 7, Société anonyme G.M. Film : extension d'un dépôt de celluloïd (films cinématographiques).

    Date

    1926

    Cote

    3Fi719

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Billancourt...
  29. Résultat n°29
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de la Mairie 37, M. Schnell : installation d'un appareil producteur de gaz acétylène.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de la Mairie 37, M. Schnell : installation d'un appareil producteur de gaz acétylène.

    Date

    1931

    Cote

    3Fi755

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de la...
  30. Résultat n°30
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Saint-Denis 13 et rue des Abondances 20, M. Galle : installation d'un atelier de chaudronnerie de petites oeuvres ayant 14 ouvriers et d'un atelier de forgeage de métaux à chaud par choc mécanique.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Saint-Denis 13 et rue des Abondances 20, M. Galle : installation d'un atelier de chaudronnerie de petites oeuvres ayant 14 ouvriers et d'un atelier de forgeage de métaux à chaud par choc mécanique.

    Date

    1925

    Cote

    3Fi753

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Saint-Denis...
  31. Résultat n°31
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne 49, Société Invicta : extension d'un garage de voitures automobiles, porté de 20 à 50 places.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne 49, Société Invicta : extension d'un garage de voitures automobiles, porté de 20 à 50 places.

    Date

    1926

    Cote

    3Fi729

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne...
  32. Résultat n°32
    49 - Boulogne-sur-Seine, Avenue J.-B. Clément, Boulogne-Billancourt . avenue Jean-Baptiste Clément . - perspectiveA gauche, l'avenue et ses rails pour tramways. A droite, le trottoir avec des pompes à essence et des commerces : Maison Sionneau (une publicité sur la façade "Persil lave tout tout seul"), Seflex, Café Massenet, Hôtel Bellevue

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  33. Résultat n°33
    Arrêté relatif aux fumées,

    1 media

    Arrêté relatif aux fumées,

    Date

    1898

    Cote

    3Fi888

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Arrêté relatif aux fumées,
  34. Résultat n°34
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant 152, M. Koutroff : installation d'un garage de 35 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 2000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant 152, M. Koutroff : installation d'un garage de 35 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 2000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

    Date

    1928

    Cote

    3Fi752

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant...
  35. Résultat n°35
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue des Longs-Prés 40, M. Poite : chaudronnerie de petites oeuvres ayant 25 ouvriers ; dépôt d'acétylène dissous correspondant à 20 000 litres de gaz ramené à la pression atmosphérique ; décapage des métaux aux acides.

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue des Longs-Prés 40, M. Poite : chaudronnerie de petites oeuvres ayant 25 ouvriers ; dépôt d'acétylène dissous correspondant à 20 000 litres de gaz ramené à la pression atmosphérique ; décapage des métaux aux acides.

    Date

    1929

    Cote

    3Fi1194

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue des Longs-Prés...
  36. Résultat n°36
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de l'Ile (bâtiment I15), Société anonyme des Usines Renault : installation d'un atelier de découpage, emboutissage, cassage burinage, rivetage des métaux et alliages à froid par choc mécanique.

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de l'Ile (bâtiment I15), Société anonyme des Usines Renault : installation d'un atelier de découpage, emboutissage, cassage burinage, rivetage des métaux et alliages à froid par choc mécanique.

    Date

    1953

    Cote

    3Fi2215

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de l'Ile...
  37. Résultat n°37
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant 210, rue de Sèvres et rue de Bellevue 124, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 60000 litres de liquides inflammables de la 2e catégorie.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant 210, rue de Sèvres et rue de Bellevue 124, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 60000 litres de liquides inflammables de la 2e catégorie.

    Date

    1928

    Cote

    3Fi732

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant...
  38. Résultat n°38
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin, Société anonyme des Usines Renault : extension d'un atelier àù l'on emploie à froid des liquides inflammables de la 1re catégorie.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin, Société anonyme des Usines Renault : extension d'un atelier àù l'on emploie à froid des liquides inflammables de la 1re catégorie.

    Date

    1937

    Cote

    3Fi2236

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin,...
  39. Résultat n°39
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue d'Aguesseau 48, M. Ballyet : installation d'un garage de 80 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 3000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue d'Aguesseau 48, M. Ballyet : installation d'un garage de 80 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 3000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

    Date

    1927

    Cote

    3Fi730

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue d'Aguesseau...
  40. Résultat n°40

    Interdiction des fumées noires épaisses et prolongées,

    Date

    1906

    Cote

    3Fi889

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Interdiction des fumées noires épaisses et prolongées,
  41. Résultat n°41
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant 83 et rue du Vieux-Pont-de-Sèvres 84, M. Lengrand : extension d'un garage de voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables, dont le nombre de places est porté de 20 à 190.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant 83 et rue du Vieux-Pont-de-Sèvres 84, M. Lengrand : extension d'un garage de voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables, dont le nombre de places est porté de 20 à 190.

    Date

    1928

    Cote

    3Fi733

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue Edouard-Vaillant...
  42. Résultat n°42
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 9000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie avec transvasements ; d'un atelier d'application de vernis aux hydrocarbures sur un support non métallique (bois avec séchage à chaud.

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  43. Résultat n°43
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Sèvres 46, Etablissements Lévy et Plaza : installation d'un atelier d'application des enduits de caoutchouc et d'un atelier ou l'o emploi des liquides inflammables de la 1re catégorie pour la préparation de dissolution ou colle de caoutchouc.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Sèvres 46, Etablissements Lévy et Plaza : installation d'un atelier d'application des enduits de caoutchouc et d'un atelier ou l'o emploi des liquides inflammables de la 1re catégorie pour la préparation de dissolution ou colle de caoutchouc.

    Date

    1926

    Cote

    3Fi720

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Sèvres...
  44. Résultat n°44
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue des Princes et rue de la Tourelle, Compagnie d'assurances L'Urbaine : installation d'un dépôt de 89950 litres de liquides inflammables de la 2e catégorie.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue des Princes et rue de la Tourelle, Compagnie d'assurances L'Urbaine : installation d'un dépôt de 89950 litres de liquides inflammables de la 2e catégorie.

    Date

    1930

    Cote

    3Fi716

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue des Princes...
  45. Résultat n°45
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne 49, Société Invicta : extension d'un atelier où l'on emploie des liquides inflammables de la 1re catégorie pour le dégraissage des étoffes.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne 49, Société Invicta : extension d'un atelier où l'on emploie des liquides inflammables de la 1re catégorie pour le dégraissage des étoffes.

    Date

    1926

    Cote

    3Fi722

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne...
  46. Résultat n°46
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 27 quai du Point-du-Jour (bâtiment O16), Société anonyme des Usines Renault : application à froid sur des supports quelconques de vernis préparés au moyen de liquides inflammables odorants ou toxiques [...].

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 27 quai du Point-du-Jour (bâtiment O16), Société anonyme des Usines Renault : application à froid sur des supports quelconques de vernis préparés au moyen de liquides inflammables odorants ou toxiques [...].

    Date

    1938

    Cote

    3Fi2223

    • Contexte : 3Fi - Affiches

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    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : 27 quai du...
  47. Résultat n°47
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai du Point-du-Jour 38, M. Meunier : chaudronnerie de petites oeuvres ayant 22 ouvriers

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai du Point-du-Jour 38, M. Meunier : chaudronnerie de petites oeuvres ayant 22 ouvriers

    Date

    1929

    Cote

    3Fi1195

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai du Point-du-Jour...
  48. Résultat n°48
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 68-70 avenue Edouard-Vaillant, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 48000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie, en réservoirs souterrains, comptés pour le dixième de leur volume, soit 4800 litres.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 68-70 avenue Edouard-Vaillant, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 48000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie, en réservoirs souterrains, comptés pour le dixième de leur volume, soit 4800 litres.

    Date

    1942

    Cote

    3Fi2216

    • Contexte : 3Fi - Affiches

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    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : 68-70 avenue...
  49. Résultat n°49
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Edouard-Vaillant 172, M. Claude : garage de 50 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Edouard-Vaillant 172, M. Claude : garage de 50 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables.

    Date

    1929

    Cote

    3Fi1192

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Edouard-Vaillant...
  50. Résultat n°50
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : place Jules-Guesde, rue de Meudon et rue de Saint-Cloud, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un atelier d'essais de moteurs à explosion.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : place Jules-Guesde, rue de Meudon et rue de Saint-Cloud, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un atelier d'essais de moteurs à explosion.

    Date

    1931

    Cote

    3Fi754

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
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    • Etablissements dangereux ou insalubres
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  51. Résultat n°51
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Silly 64, M. Ravissot : garage de 30 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables ; dépôt n'atteignant pas 6000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Silly 64, M. Ravissot : garage de 30 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables ; dépôt n'atteignant pas 6000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

    Date

    1929

    Cote

    3Fi1198

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
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    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Silly...
  52. Résultat n°52
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : à proximité du 1 rue de Meudon et du quai de Billancourt, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 10 000 litres de liquides inflammables de la 2e catégorie, d'un point d'inflammabilité inférieur à 80 degrés et devant subir des transvasements ; d'un dépôt de 1600 litres de liquides inflammables de la 2e catégorie; distinct du précédent, d'un point d'inflammabilité inférieur à 80 degrés et devant subir des transvasements

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  53. Résultat n°53
    Ordonnance modifiant et complétant celle du 6 novembre 1862 concernant les ouvriers à marteau et les instruments bruyants,

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    Ordonnance modifiant et complétant celle du 6 novembre 1862 concernant les ouvriers à marteau et les instruments bruyants,

    Date

    1929

    Cote

    3Fi1201

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Ordonnance modifiant et complétant celle du 6 novembre...
  54. Résultat n°54
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Point-du-Jour 40, Société d'entreprise et transports industriels : installation d'un garage de 72 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Point-du-Jour 40, Société d'entreprise et transports industriels : installation d'un garage de 72 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables.

    Date

    1930

    Cote

    3Fi712

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Point-du-Jour...
  55. Résultat n°55
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne 13, M. Barbezat : installation d'un garage de 100 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 1400 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne 13, M. Barbezat : installation d'un garage de 100 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 1400 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

    Date

    1930

    Cote

    3Fi717

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne...
  56. Résultat n°56
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 27 quai du Point-du-Jour, Société anonyme des Usines Renault : installation de quatre dépôts de liquides inflammables [...], d'un dépôt d'alcool éthylique [...], d'un atelier pour l'emploi des liquides inflammables de la 1re catégorie [...].

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 27 quai du Point-du-Jour, Société anonyme des Usines Renault : installation de quatre dépôts de liquides inflammables [...], d'un dépôt d'alcool éthylique [...], d'un atelier pour l'emploi des liquides inflammables de la 1re catégorie [...].

    Date

    1930

    Cote

    3Fi2220

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : 27 quai du...
  57. Résultat n°57
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 47 quai de Billancourt, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt d'acétylène sous une pression ne dépassant pas 15 kilogrammes par centimètre carré à la température de 15 degrés [...]

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 47 quai de Billancourt, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt d'acétylène sous une pression ne dépassant pas 15 kilogrammes par centimètre carré à la température de 15 degrés [...]

    Date

    1935

    Cote

    3Fi2227

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : 47 quai de...
  58. Résultat n°58
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Vauthier 32, Etablissements Don Bril et Léon Bril : dépôt de 22 000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie, en réservoirs souterrains

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Vauthier 32, Etablissements Don Bril et Léon Bril : dépôt de 22 000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie, en réservoirs souterrains

    Date

    1929

    Cote

    3Fi1197

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Vauthier...
  59. Résultat n°59
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Dôme 100, Etablissements Collins et Tournadre : atelier de découpage et emboutissage de métaux, à froid, par choc mécanique ; appareil producteur de gaz acétylène.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Dôme 100, Etablissements Collins et Tournadre : atelier de découpage et emboutissage de métaux, à froid, par choc mécanique ; appareil producteur de gaz acétylène.

    Date

    1926

    Cote

    3Fi1193

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Dôme...
  60. Résultat n°60
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Jules-Brégère 12 et rue Couchot 5 et 9, Société anonyme Le Matériel téléphonique : installation d'un atelier de serrurerie employant 30 ouvriers et un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de moteur et contenant 20 machines-outils.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Jules-Brégère 12 et rue Couchot 5 et 9, Société anonyme Le Matériel téléphonique : installation d'un atelier de serrurerie employant 30 ouvriers et un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de moteur et contenant 20 machines-outils.

    Date

    1926

    Cote

    3Fi704

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Jules-Brégère...
  61. Résultat n°61
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai du Point-du-Jour 35, Société anonyme des fabriques Billault : installation d'un atelier de moulage des bougies et autres objets en cire et en acide stéarique et un atelier où l'on emploie des liquides inflammables de la 1re catégorie pour la préparation d'encaustiques.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai du Point-du-Jour 35, Société anonyme des fabriques Billault : installation d'un atelier de moulage des bougies et autres objets en cire et en acide stéarique et un atelier où l'on emploie des liquides inflammables de la 1re catégorie pour la préparation d'encaustiques.

    Date

    1926

    Cote

    3Fi705

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai du Point-du-Jour...
  62. Résultat n°62
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin, Société anonyme des Usines Renault : extension au dépôt de liquides inflammables par l'adjonction d'un troisième réservoir souterrain [...].

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin, Société anonyme des Usines Renault : extension au dépôt de liquides inflammables par l'adjonction d'un troisième réservoir souterrain [...].

    Date

    1949

    Cote

    3Fi2232

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin,...
  63. Résultat n°63
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Gustave-Sandoz (bâtiment S7), Société anonyme des Usines Renault : installation d'un atelier d'application à froid sur des supports quelconques, de vernis préparés au moyen de liquides inflammables, odorants ou toxiques [...] ; d'un dépôt de liquides inflammables de la 1re catégorie devant subir des transvasements [...]

    1 media

  64. Résultat n°64
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue 100bis, Société industrielle des radiateurs automobiles : installation d'un établissement de découpage et emboutissage des métaux à froid par choc mécanique, d'une chaudronnerie de petites oeuvres ayant plus de 8 ouvriers, d'une fonderie d'étain et de décapage des métaux par les acides.

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  65. Résultat n°65
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue de la Reine 40, M. Garaix : installation d'un garage de 50 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 4000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue de la Reine 40, M. Garaix : installation d'un garage de 50 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables et d'un dépôt de 4000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

    Date

    1928

    Cote

    3Fi736

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : avenue de...
  66. Résultat n°66
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Seine 3, Société des Brevets Wattel : installation d'un atelier d'essais de moteurs d'aéroplanes dont la puissance pourra atteindre 500 chevaux.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Seine 3, Société des Brevets Wattel : installation d'un atelier d'essais de moteurs d'aéroplanes dont la puissance pourra atteindre 500 chevaux.

    Date

    1926

    Cote

    3Fi725

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Seine...
  67. Résultat n°67
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Saint-Cloud, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un garage de 30 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables.

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Saint-Cloud, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un garage de 30 voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables.

    Date

    1920

    Cote

    3Fi2230

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Saint-Cloud,...
  68. Résultat n°68
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Sèvres 26, La Société Le Matériel téléphonique : installation d'un atelier de découpage et emboutissage de métaux à froid par choc mécanique, d'un atelier de décapage des métaux au sable, d'un atelier de décapage des métaux par les acides, d'un atelier de vernissage des métaux au four et d'un atelier de trempe, recuit et revenu des métaux.

    1 media

  69. Résultat n°69
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 27 quai du Point-du-Jour, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 75 000 litres de liquides inflammables de la 2e catégorie.

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 27 quai du Point-du-Jour, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 75 000 litres de liquides inflammables de la 2e catégorie.

    Date

    1941

    Cote

    3Fi2225

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : 27 quai du...
  70. Résultat n°70
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Silly 45, Société Oméga-Six : installation d'un atelier d'essais de moteurs à explosion.

    1 media

    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Silly 45, Société Oméga-Six : installation d'un atelier d'essais de moteurs à explosion.

    Date

    1930

    Cote

    3Fi710

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Silly...
  71. Résultat n°71
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne 27 à 31, Société anonyme Carrosserie automobile Fernandez : installation d'un atelier de travail du bois à l'aide de moteurs et comportant 10 machines-outils et chaudronnerie de petites oeuvres ayant plus de 8 ouvriers.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne 27 à 31, Société anonyme Carrosserie automobile Fernandez : installation d'un atelier de travail du bois à l'aide de moteurs et comportant 10 machines-outils et chaudronnerie de petites oeuvres ayant plus de 8 ouvriers.

    Date

    1930

    Cote

    3Fi715

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne...
  72. Résultat n°72
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 29 rue de Saint-Cloud, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 1000 kilogrammes de celluloïd brut ; façonnage du celluloïd [...] ; travail du bois à l'aide de moteurs comportant 36 machines-outils ; dépôt de liquides inflammables de la 1re catégorie devant subir des transvasements [...].

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  73. Résultat n°73
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Vieux-Pont-de-Sèvres 227, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 19000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Vieux-Pont-de-Sèvres 227, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 19000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie.

    Date

    1926

    Cote

    3Fi721

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Vieux-Pont-de-Sèvres...
  74. Résultat n°74
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai du Point-du-Jour 50, Société dite Les Etablissements Braunberger-Richebe : installation d'un dépôt de 800 kilogrammes de celluloïd (films cinématographiques) et façonnage du celluloïd (films).

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai du Point-du-Jour 50, Société dite Les Etablissements Braunberger-Richebe : installation d'un dépôt de 800 kilogrammes de celluloïd (films cinématographiques) et façonnage du celluloïd (films).

    Date

    1931

    Cote

    3Fi706

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai du Point-du-Jour...
  75. Résultat n°75
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Dôme 35, Etablissements Hour et Le Gac : installation d'un atelier de découpage et emboutissage de métaux à froid par choc mécanique.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Dôme 35, Etablissements Hour et Le Gac : installation d'un atelier de découpage et emboutissage de métaux à froid par choc mécanique.

    Date

    1930

    Cote

    3Fi739

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue du Dôme...
  76. Résultat n°76
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne (usine L), Société anonyme des Usines Renault : installation d'un atelier de fabrication de l'acier au convertisseur

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne (usine L), Société anonyme des Usines Renault : installation d'un atelier de fabrication de l'acier au convertisseur

    Date

    1921

    Cote

    3Fi2218

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : quai de Boulogne...
  77. Résultat n°77
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Béranger 2 et 4, Etablissements Caillau : installation d'un atelier de découpage des métaux à froid par choc mécanique.

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Béranger 2 et 4, Etablissements Caillau : installation d'un atelier de découpage des métaux à froid par choc mécanique.

    Date

    1931

    Cote

    3Fi748

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue Béranger...
  78. Résultat n°78
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue 120, Société anonyme des usines Renault : appareil producteur de gaz acétylène

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue 120, Société anonyme des usines Renault : appareil producteur de gaz acétylène

    Date

    1929

    Cote

    3Fi1196

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : rue de Bellevue...
  79. Résultat n°79
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin (bâtiment 20), Société anonyme des Usines Renault : installation d'un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de 125 machines-outils actionnées par des moteurs [...]

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    Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin (bâtiment 20), Société anonyme des Usines Renault : installation d'un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de 125 machines-outils actionnées par des moteurs [...]

    Date

    1935

    Cote

    3Fi2237

    • Contexte : 3Fi - Affiches

    • Police - Justice - Hygiène et salubrité
    • Hygiène et salubrité
    • Etablissements dangereux ou insalubres
    • Avis d'enquête de commodo et incommodo : Ile Seguin...
  80. Résultat n°80
    Avis d'enquête de commodo et incommodo : 27 quai du Point-du-Jour, Société anonyme des Usines Renault : installation d'un dépôt de 130 000 litres de liquides inflammables [...], de l'emploi de liquides inflammables de la 1re catégorie pour la préparation à froid de mélanges et de la dilution de peintures ou vernis [...].

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