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Résultat n°1
Tribunaux paritaires de baux ruraux : établissement de la liste des électeurs,

1 media

Tribunaux paritaires de baux ruraux : établissement de la liste des électeurs,

Date

1946

Cote

3Fi151

Résultat n°2
Tribunaux paritaires de baux ruraux : révision annuelle de la liste des électeurs,

1 media

Tribunaux paritaires de baux ruraux : révision annuelle de la liste des électeurs,

Date

1956

Cote

3Fi945