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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 32 532, 62 à 64 rue de Paris, annuléPC 30 782, 247 boulevard Jean JaurèsPC 30 344, 25 rue de SillyPC 31 071, 62 à 64 rue de Paris, annuléPC 31 247, 38 avenue du Général Leclerc

Cote/Cotes extrêmes

480W67

Date

1974

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Général-Leclerc (avenue du), Jean-Jaurès (boulevard), Silly (rue de), Paris (rue de)