PC93 5729, 71 à 73 avenue Edouard Vaillant, 5 rue Danjou, 74 à 76 rue Marcel DassaultPC93 5769, 2 à 12 rue de Silly

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589W

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Cote/Cotes extrêmes

589W

Date

1988-1998

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2.04 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 8 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1988-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PC93 5729, 71 à 73 avenue Edouard Vaillant, 5 rue Danjou, 74 à 76 rue Marcel DassaultPC93 5769, 2 à 12 rue de Silly

Cote/Cotes extrêmes

589W10

Date

1993

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/E-5)

Mots clés lieux

Silly (rue de), Danjou (rue), Edouard-Vaillant (avenue), Marcel-Dassault (rue)

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