CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, prime de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties : 19ème cahier - 99 à 2 rue Yves Kermen, articles 11521 à 11588 + Déclassés, articles 11589 à 12160

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2G

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Contributions directes

Contributions foncières des propriétés bâties et non bâties

1962-1966

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, prime de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties : 19ème cahier - 99 à 2 rue Yves Kermen, articles 11521 à 11588 + Déclassés, articles 11589 à 12160

Cote/Cotes extrêmes

2G72

Date

1962-1966

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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