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492W

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Cote/Cotes extrêmes

492W

Date

1989-1997

Importance matérielle

10 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 11 décembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1989-1997).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 5972, 14 rue DiazPC94 6049,20 rue du Fief, 41 rue des PeupliersPC94 6054, 27 rue de ParisPC94 6067, 4 à 6 avenue Robert Schuman, 1 à 5 square Guttemberg, 43 à 49 rue Guttemberg, 17 à 23 boulevard d'Auteuil, PC94 6090, 71 rue de Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

492W6

Date

1994

Conditions d'accès

Communicable au bout de 8 ans à partir de 1989 (M3-9/B-3)

Mots clés lieux

Diaz (rue), Robert-Schuman (avenue), Fief (rue du), Paris (rue de), Peupliers (rue des), Sèvres (rue de), Gutenberg (square), Gutenberg (rue), Auteuil (boulevard d')