336W

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Cote/Cotes extrêmes

336W

Date

1987-1993

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 février 1995.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 et 2004 (bordereaux d'élimination n°38 et 43).

Modalités d'entrées

Versement

PC93 5457, 20 rue de GambettaPC93 5588, 64 avenue André Morizet, 60 bis à 78 rue de BillancourtPC93 5597, 28 rue de SolférinoPC93 5672, 31 avenue du Général LeclercPC93 5676, 56-60 rue de ParisPC93 5715, 39-43 quai Alphonse le GalloPC93 5839, 31 avenue du Général LeclercPC93 5929, 3bis rue FessartPC93 5952, 13-21 rue des PeupliersPC93 5970, 22 à 24 rue de la Saussière