672W

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Cote/Cotes extrêmes

672W

Date

1198-1999

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.66 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 septembre 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1990-1999).

Modalités d'entrées

Versement

PC95 0147, 17 avenue Robert SchumanPC95 0149, 149 rue de BillancourtPC96 0201, 92 avenue Denfert-RochereauPC96 0221, 26 rue fernand PelloutierPC96 0244, 52 à 56 rue du Chemin Vert, 31 à 33 rue GallieniPC96 0261, 17 à 21 sente de la Pyramide

Cote/Cotes extrêmes

672W9

Date

1995-1997

Conditions d'accès

Communicable (M3-13/C-7)