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450W

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Cote/Cotes extrêmes

450W

Date

1989-1995

Importance matérielle

23 article(s)

Dimensions

2.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 4 mars 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1990-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2011 et 2003 (bordereaux d'élimination n°38, 40 et 129) : parmi les les certificats d'urbanisme, seuls ont été gardés ceux concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4787, 18 rue du BelvédèrePC91 4794, 6 à 6bis rue de la FermePC91 4882, 7 à 19 rue Diaz, 14 à 20 rue ReinhardtPC91 4434, 120 à 128 rue Gallieni, 105 à 157 rue d'Aguessau, sente des Aveugles , 22 à 62 rue de la SaussièrePC91 4436, 84 route de la Reine , 68 boulevard Jean JaurèsPC91 4437, 11 à 15 rue de la Rochefoucault

Cote/Cotes extrêmes

450W15

Date

1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-8/C-1)

Mots clés lieux

Saussière (rue de la), Diaz (rue), Reinhardt (rue), Aveugles (sente des), Aguesseau (rue d'), Gallieni (rue), Reine (route de la), Jean-Jaurès (boulevard), La Rochefoucauld (rue de), Belvédère (rue du)