1M - Édifices publics

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1M

Date

1028-1987

Importance matérielle

94 article(s)

Dimensions

5 ml

Modalités d'entrées

Versement

Accidents (essentiellement automobiles) : arrêtés, délibérations, rapports, constats, correspondance (1921-1927).

Cote/Cotes extrêmes

1M77

Date

1921-1927

Présentation du contenu

Voir aussi sous-série 1 O.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable