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849W

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Cote/Cotes extrêmes

849W

Date

1997-2000

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 5 janvier 2004.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (1997-2000).

Modalités d'entrées

Versement

DT97 483 (04/04/97 18/03/97), 33-191 allée du ForumDT97 484 (07/04/97 19/09/97), 9 avenue Charles de GaulleDT97 486 (11/04/97 16/05/97), 48-48bis avenue Victor Hugo

Cote/Cotes extrêmes

849W1

Date

1997

Conditions d'accès

Communicable (M3-18/F-5)

Mots clés lieux

Forum (allée du), Charles-de-Gaulle (avenue), Victor-Hugo (avenue)