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896W

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Cote/Cotes extrêmes

896W

Date

1986-2004

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

2.7 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 novembre 2004.
Il regroupait des permis de construire (PC), des déclarations de travaux (DT), des dossiers de parcelles et des registres de publicité des travaux (1986-2004). Quatre boîtes (articles 1 à 4 ont été récupérées par le service en 2007).

Modalités d'entrées

Versement

DT97 0565, 53 rue de la Saussière DT99 0919, 9 rue Victor Griffuelhes DT99 0972, 20-26 rue Yves Kermen DT99 1029, 52 route de la Reine DT99 1035, 21 rue de Solférino DT99 1041, 99 avenue Edouard Vaillant DT99 1047, 15 rue de Billancourt DT99 1059, 4 avenue du Maréchal Juin DT99 1062, 42 avenue Jean-Baptiste Clément

Cote/Cotes extrêmes

896W6

Date

1997-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Saussière (rue de la), Victor-Griffuelhes (rue), Yves-Kermen (rue), Solférino (rue de), Edouard-Vaillant (avenue), Billancourt (rue de), Maréchal-Juin (avenue du), Jean-Baptiste-Clément (avenue)