4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

22 novembre 1849. Vote d'un crédit de 450,83 francs au profit de M. Michel pour solde du prix de cession de terrain à la voie publique. Vote d'un crédit de 33 francs pour le paiement de becs de gaz dans l'école de garçons. Vote d'un crédit de 462 francs pour réparations aux écoles. Délibération relative à la tenue des écoles et à la rétribution mensuelle. Etablissement de trottoirs rue de l'Avenue. Adoption du plan de la rue des Menus. Vote d'un crédit de 1000 francs pour parfaire le paiement de l'annuité de 1850 francs (emprunt de 30000 francs).

Cote/Cotes extrêmes

4D4/49

Date

1849

Langue des unités documentaires

Français,